Articles publics
L’OACIQ réagit à un reportage sur le blanchiment d’argent dans le cadre de transactions immobilières
L’OACIQ est extrêmement préoccupé par le contenu du reportage et réitère que les courtiers immobiliers ont l’obligation de dénoncer toute transaction à risque afin de protéger les consommateurs.
Appel de candidatures
Le ministère des finances est à la recherche d'avocats souhaitant occuper des postes de président et vice-président sur le Comité de discipline.
Projet de loi no 16 : L’OACIQ satisfait des mesures pour la protection du public
L’OACIQ accueille favorablement l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi no16 et des mesures instaurées pour encadrer la copropriété divise ainsi que l’inspection en bâtiment.
RDV OACIQ 2019 : La quête de l’équilibre pour le public
Un nombre record de quelque 780 invités – courtiers, dirigeants d’agence, étudiants et partenaires de l’industrie – ont assisté à l’édition 2019 du Rendez-vous de l’OACIQ, l’autorité du courtage immobilier.
L’OACIQ en action afin d’accroître la littératie immobilière
L’OACIQ tiendra une journée à l’Assemblée nationale dans le but d’échanger avec les élus sur la nécessité de démocratiser et de vulgariser les transactions immobilières auprès du grand public.
La Cour du Québec rejette l’appel de Marie-Josée Dumas et lui impose une suspension de permis de 6 ans
La Cour du Québec a imposé une période de suspension de 6 ans à Marie-Josée Dumas. Cette dernière avait été trouvée coupable d’avoir été l’instigatrice ou la complice d’un stratagème frauduleux visant à flouer une institution bancaire, par l’usurpation de l’identité d’une personne et l’utilisation de faux documents, afin de réaliser un profit substantiel sur la vente de la maison de son fils.
Le Comité de discipline de l’OACIQ révoque le permis de Sandra Mercier
Le Comité de discipline de l’OACIQ a révoqué le permis de Sandra Mercier suite à son plaidoyer de culpabilité sur divers chefs d’infraction.
L’OACIQ dévoile un guide entièrement numérique pour les acheteurs d’une propriété
Dans l’optique d’aider les consommateurs qui retiennent les services d’un courtier immobilier à mieux comprendre chacune des étapes à travers lesquelles celui-ci les guidera, l’OACIQ dévoile aujourd’hui la toute nouvelle mouture du Guide de l’acheteur.
Le Guide de l'acheteur et le Guide du vendeur
Un incontournable pour votre transaction
Si vous pensez vendre ou achetez, on a un guide pour vous!
L’Incitatif du gouvernement du Canada à l’achat d’une première propriété et le rôle de votre courtier
Vous prévoyez acheter et financer une première propriété résidentielle? Le programme Incitatif à l'achat d'une première propriété (IAPP) pourrait vous permettre de diminuer vos paiements hypothécaires sans déboursé additionnel pour la mise de fonds, si vous remplissez certains critères.
Zones à risque concernant la pyrite : les responsabilités des courtiers
Des problèmes de pyrite ont été répertoriés dans les villes de la région métropolitaine de Montréal. L’OACIQ enjoint les courtiers immobiliers d'informer leurs clients des problèmes reliés à la pyrite, et leur recommander des actions précises.
Propriété mise hors marché, résiliation de contrat : concepts à ne pas confondre
Si le vendeur ne désire plus vendre son immeuble pendant la durée d’un contrat de courtage irrévocable, votre courtier peut alors, après entente, mettre fin au contrat (résiliation). À défaut d’entente, il doit mettre la propriété hors marché.
L’obligation de divulgation du courtier : une protection de plus
Le courtier immobilier a l’obligation d’informer les parties à la transaction de tout facteur dont il a connaissance et qui peut affecter défavorablement les acheteurs et les vendeurs, ou l’objet même de la transaction.
Étude du projet de loi 16 : l’OACIQ enthousiaste face à l’ouverture du gouvernement à encadrer les gestionnaires de copropriété
L'OACIQ suit avec grand intérêt les travaux de la Commission de l'aménagement du territoire portant sur le projet de loi 16 visant, entre autres, l’encadrement de la copropriété divise.
Médias sociaux et courtage immobilier : des règles à suivre
Médias sociaux : ces plateformes électroniques d’échange et de diffusion sont de plus en plus utilisées par les courtiers immobiliers et les agences. Voici les normes de conduiteque l’OACIQ veille à faire respecter en vertu de la Loi sur le courtage immobilier, pour votre protection.
L’ombudsman de l’OACIQ
Toute personne du public estimant avoir été victime d’un traitement ou d’une décision inappropriés de l’OACIQ peut s’adresser à l’ombudsman lorsque les autres recours prévus sont épuisés.
Signature d’un contrat de courtage pour la vente, l’achat ou la location d’un immeuble
Lorsque le propriétaire d'un immeuble résidentiel choisit de le vendre par l'intermédiaire d'un courtier immobilier, il doit obligatoirement signer un contrat de courtage. Il en va de même de l’acheteur si le courtier souhaite lui réclamer une rétribution, et du locateur en matière de location.
Contrat de courtage : le droit de changer d’idée
Signer un contrat de courtage n’est pas un geste à prendre à la légère. Voilà pourquoi vous pouvez, à certaines conditions, mettre fin à tout contrat signé entre vous et un courtierimmobilier en vue de vendre, acheter, louer ou échanger une propriété résidentielle. C’est ce qu’on appelle le droit de dédit.
Dix actions de l’OACIQ pour la confiance du public
L’OACIQ publie La confiance en action – Faits saillants 2018, où sont exposées les diverses actions posées par l’Organisme au cours de la précédente année pour remplir sa mission de protection du public.
Projet de loi 16 : l’OACIQ propose d’encadrer la copropriété et de baliser l’inspection en bâtiment
En commission parlementaire aujourd’hui afin de commenter le projet de loi 16, l’OACIQ appuie la volonté gouvernementale de mieux encadrer l’inspection en bâtiment ainsi que les copropriétés divises.
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