Brochures, dépliants et documents divers
Avis au lecteur
Veuillez prendre note que l’article qui suit n’a pas encore été mis à jour à la suite de l’entrée en vigueur le 1er mai 2010 de la nouvelle Loi sur le courtage immobilier. Les positions de l’OACIQ qui sont véhiculées dans le présent article sont susceptibles d’avoir évoluées depuis la date de sa publication. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous agissez ou que vous exercer vos droits et recours conformément à la Loi sur le courtage immobilier, sa règlementation ou toute autre loi applicable et ce, en tout temps.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le Centre de renseignements Info OACIQ en composant le 450 462-9800 ou le 1 800 440-7170 ou en envoyant un message.
Guide sur la publicité des agences et des courtiers immobiliers et hypothécaires
Le présent document constitue une version révisée et mise à jour du document « Dispositions en matière de publicité, de sollicitation de clientèle et de représentations par un membre » publié par l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ) en juin 1994. Cette révision vise notamment à tenir compte de l’interprétation donnée par le comité de discipline de l’OACIQ aux dispositions de la Loi sur le courtage immobilier et de ses règlements en matière de publicité, de sollicitation de clientèle et de représentations. De plus, ce document inclut dorénavant des données relatives aux nouveaux modes de communication technologiques (ex. : courriels et sites Internet).
Guide sur la publicité des agences et des courtiers immobiliers et hypothécaires
Guide pratique de l'acheteur
(édition révisée)
L'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ) a produit cette brochure dans le but de guider vos démarches dans le choix et l'achat de votre propriété. Le texte couvre les principales étapes à franchir avant, pendant et après l'acquisition de votre maison. L’achat d’un immeuble requiert de nombreuses connaissances techniques. C’est pourquoi nous vous recommandons de recourir aux services d’un professionnel du courtage immobilier afin de vous assurer que toutes les opérations requises pour l’achat de votre immeuble seront effectuées dans les règles de l’art. En faisant appel aux services d’un courtier ou d’un agent immobilier, vous bénéficierez également des mécanismes de protection offerts aux consommateurs.
Guide pratique du vendeur
L'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ) a produit pour vous cette brochure qui couvre les principales étapes à franchir avant, pendant et après la vente de votre maison. Vendre sa maison constitue une opération complexe et délicate qui requiert de nombreuses connaissances techniques. C’est pourquoi nous vous recommandons de recourir aux services d’un professionnel du courtage immobilier afin de vous assurer que toutes les opérations requises pour la vente de votre immeuble seront effectuées dans les règles de l’art. En faisant appel aux services d’un courtier ou d’un agent immobilier, vous bénéficierez également des mécanismes de protection offerts aux consommateurs.
Le consommateur est protégé
L'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ) a produit ce dépliant dans le but de faire connaître les mécanismes de protection du consommateur dans le domaine du courtage immobilier au Québec. Les différentes fonctions de l'Association y sont décrites succinctement : certification, inspection professionnelle, syndic, comité de discipline, service d'information juridique et déontologique, etc.
Dépliant : Le consommateur est protégé
L'inspection - En toute confiance !
Avoir l'assurance de pratiquer dans les règles de l'art donne non seulement confiance aux agences et courtiers immobiliers, mais également au public appelé à transiger par leur intermédiaire. L'inspection protège ce lien de confiance.
Dépliant : Le Service d'inspection
Le comité de discipline
Le rôle du comité de discipline de l'OACIQ est de juger les plaintes relatives à des fautes professionnelles des agences et courtiers immobiliers du Québec. Cette brochure décrit sommairement les étapes suivies depuis le moment où la plainte est déposée jusqu'à ce que le comité de discipline en ait disposé.
Brochure : Le Comité de discipline
Une carrière stimulante et enrichissante en courtage immobilier
Songez-vous à entreprendre une carrière d'agent immobilier ? Voici les principaux points qui devraient retenir votre attention avant d'arrêter votre décision.
Dépliant: Une carrière stimulante et enrichissante
Code d'éthique des administrateurs, membres de comités, dirigeants, employés et contractants de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
Les administrateurs, membres de comités, dirigeants, employés et contractants de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec sont tenus de respecter un code d'éthique.
Code d'éthique des administrateurs
Norme de pratique professionnelle pour l'inspection visuelle de bâtiments principalement résidentiels
La norme de pratique s'applique aux inspections portant sur une partie ou sur l'ensemble d'un immeuble principalement résidentiel de moins de cinq logements.
Ouverture de session