Capsules de l'inspection
Gestion électronique des documents
- Implantation d’un système de gestion électronique: spécifications techniques
- La gestion électronique des documents (GED): maintien, conservation et archivage des dossiers et registres
- Numérisation des dossiers: avant de détruire, documentez-vous!
- La gestion électronique des documents: La numérisation, accordez-y de l’importance
- Accréditation de systèmes de gestion électronique des documents (Système GED)
- Foire aux questions: Implantation d’un système de gestion électronique
- Accréditation du système de gestion documentaire (GED) «PROSPECTS»
Divulgation et conflit d’intérêt
- Nouveaux avis de divulgation
- RAPPEL • Avis de divulgation (achat, vente, échange ou prêt hypothécaire)
- Le référencement hypothécaire: Un rappel
- L’obligation de divulgation de l'agence et du courtier
- Quand l’avis de divulgation passe par le courtier de l'acheteur
- Divulgation de la rétribution: Le Service d'inspection veille au grain
- Courtage hypothécaire • Obligation de divulgation
Compte en fidéicommis
- Qu'est-ce que le compte en fidéicommis d'un courtier ou d'une agence?
- Comment le compte en fidéicommis devient une valeur ajoutée?
- Les locations - Comment gérer un acompte lors d’une promesse de location en matière résidentielle ou commerciale
- Réception d’un acompte effectué par virement électronique et non par chèque: QUE FAIRE?
- La réception du chèque d’acompte: bien refléter la réalité
- Le compte en fidéicommis : remboursement des sommes reçues à titre d’acomptes ou d’arrhes
- La délégation de l’établissement et du maintien d’un compte en fidéicommis d’une agence à une autre: Qu’est-ce que ça implique?
- Aux dirigeants d’agence et aux courtiers agissant à leur compte : Instructions: comment remplir le rapport annuel sur les opérations en fidéicommis
Gestion et supervision
- Si votre adjointe administrative devait s'absenter, qu’adviendrait-il de la gestion de votre bureau?
- Vivement les vacances! Comment planifier son départ et son remplacement
- Le devoir de supervision de l’agence envers les courtiers agissant par son entremise et l’encadrement du courtier débutant
Dossiers et registres
- Courtiers et agents oeuvrant en courtage immobilier commercial : Conservation des documents aux dossiers selon les divers types de transactions
- Les dossiers, livres et registres du courtier: Que faire lors d’un sinistre (incendie, inondation)
- Promesse de transaction refusée • Un rappel des obligations du courtier et de l’agence
- Documentation des dossiers: c’est l’affaire de tous les courtiers
Cessation et fermeture
- Mécanismes en cas de cessation des activités d’un courtier agissant à son compte ou pour le compte d’une agence et en cas de cessation des activités d’une agence
- Vous envisagez de cesser d'exercer la profession? Voici comment bien quitter la profession
Inspection
- Comment vous préparer à une inspection
- La vérification de la compétence, un nouvel outil pour améliorer l’image de notre profession
- Le Service d’inspection vérifie aussi les comptes d’opérations des agences et des courtiers agissant à leur compte
Varia