Capsules de l'inspection
Gestion électronique des documents
- Implantation d’un système de gestion électronique : spécifications techniques
- La gestion électronique des documents (GED) : maintien, conservation et archivage des dossiers et registres
- Numérisation des dossiers : avant de détruire, documentez-vous!
- La gestion électronique des documents : La numérisation, accordez-y de l’importance
- Accréditation de systèmes de gestion électronique des documents (Système GED)
- Foire aux questions : Implantation d’un système de gestion électronique
Divulgation et conflit d’intérêt
- Nouveaux avis de divulgation
- RAPPEL • Avis de divulgation (achat, vente, échange ou prêt hypothécaire)
- Lettre type • Divulgation de partage de rétribution
- Le référencement hypothécaire : Un rappel
- L’obligation de divulgation du courtier et de l’agent
- Divulgation en matière de « référence » hypothécaire
- Courtiers et agents oeuvrant en courtage immobilier commercial - Situation particulière de conflits d’intérêts en regard des incitatifs versés aux agents
- Quand l’avis de divulgation passe par l’agent collaborateur
- Divulgation de la rétribution: Le Service d'inspection veille au grain
Compte en fidéicommis
- Les locations - Comment gérer un acompte lors d’une promesse de location en matière résidentielle ou commerciale
- Réception d’un acompte effectué par virement électronique et non par chèque : QUE FAIRE?
- La réception du chèque d’acompte : bien refléter la réalité
- À la promesse d'achat, verser un acompte peut faire toute la différence
- Le remboursement des dépôts en fidéicommis
- La délégation de l’établissement et du maintien d’un compte en fidéicommis d’une agence à une autre : Qu’est-ce que ça implique?
- Compte en fidéicommis : À qui revient l’obligation de l’établir et de le maintenir?
- Aux dirigeants d’agence et aux courtiers agissant à leur compte : Instructions : comment remplir le rapport annuel sur les opérations en fidéicommis
Gestion et supervision
- Si votre adjointe administrative devait s'absenter, qu’adviendrait-il de la gestion de votre bureau?
- Vivement les vacances! Comment planifier son départ et son remplacement
- Le devoir de supervision de l’agence envers les courtiers agissant par son entremise et l’encadrement du courtier débutant
- Versement par une agence de la rétribution due à un courtier à sa compagnie : des conditions à respecter et des vérifications à faire AU PRÉALABLE
- Courtiers et agents oeuvrant en courtage immobilier commercial : Remise de la rétribution versée à des tiers
Dossiers et registres
- Courtiers et agents oeuvrant en courtage immobilier commercial : Conservation des documents aux dossiers selon les divers types de transactions
- Les dossiers, livres et registres du courtier : Que faire lors d’un sinistre (incendie, inondation)
- Promesse de transaction refusée • Un rappel des obligations du courtier et de l’agence
- Documentation des dossiers : c’est l’affaire de tous les courtiers
Cessation et fermeture
- Fermer son établissement et cesser l’activité de courtier immobilier dans les règles de l’art
- Mécanismes en cas de cessation des activités d’un courtier agissant à son compte ou pour le compte d’une agence et en cas de cessation des activités d’une agence
- Cessation d’activité d’un courtier immobilier agréé et droit à la rétribution
- Vous envisagez de cesser d'exercer la profession? Voici comment bien quitter la profession
Inspection
- Comment vous préparer à une inspection
- La vérification de la compétence, un nouvel outil pour améliorer l’image de notre profession
- L’Inspection professionnelle vérifie aussi les comptes d’opérations des courtiers
- Courtiers et agents oeuvrant en courtage hypothécaire : l’inspection professionnelle s’adresse aussi à vous
Varia
Ouverture de session