Ouverture de sessionCertaines précautions doivent entourer l’achat d’un immeuble au comptant
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Source : ACAIQ
Il arrive parfois que l’acheteur d’un immeuble n’ait pas recours à un emprunt hypothécaire, préférant payer son achat comptant. L’agent immobilier doit alors prendre certaines mesures pour se protéger, protéger le vendeur et s’assurer d’une transaction sans accroc. En effet, il est de son devoir de conseiller au vendeur d’exiger un dépôt important et de faire une contre-proposition à cet effet si le dépôt reçu est insuffisant. Il est aussi du devoir du courtier de conseiller à l’acheteur de faire un dépôt important lors de la présentation d’une promesse d’achat, pour démontrer clairement sa bonne foi au vendeur. Ce dernier sera ainsi en mesure de constater un intérêt réel, car une promesse d’achat au comptant, sans dépôt significatif, l’expose à des risques sérieux.
Dans le cas d’une transaction financée par un prêt hypothécaire, la disponibilité des fonds est confirmée par l’institution financière. Or, lorsqu’il s’agit d’une transaction au comptant, les institutions financières ne fournissent pas, ou du moins très difficilement, de garantie bancaire ou de confirmation. Il est donc conseillé à l’agent immobilier de bien documenter son dossier sur la disponibilité des fonds. Si cette somme doit provenir de la vente d’un immeuble qui n’est pas encore vendu, la situation est précaire. Le vendeur devrait alors demander à l’acheteur d’obtenir un prêt hypothécaire.
Bien des événements risquant de compromettre une transaction immobilière peuvent survenir entre le moment où la promesse d’achat est acceptée et le jour de la signature de l’acte de vente. C’est le cas lorsqu’une transaction dépend du résultat d’autres transactions et, plus encore, lorsque l’une d’elles est un achat au comptant. Pour éviter qu’une transaction soit compromise, l’agent immobilier doit fortement recommander à ses clients de signer l’acte de vente le plus rapidement possible, notamment pour s’assurer que le vendeur, s’il a besoin de cet argent, le reçoive avant de prendre d’autres engagements.
Il faut compléter l’Annexe A
Même si la transaction n’implique pas d’emprunt hypothécaire, de prise en charge de prêt hypothécaire (assumation d’obligations hypothécaires existantes) ou de solde de prix de vente, le formulaire Annexe A doit être complété et rattaché à la promesse d’achat. En effet, la clause 2.1 de l’Annexe A est essentielle car elle vient préciser la date d’occupation des lieux.
