Le consommateur est protégé
Avis au lecteur
Veuillez prendre note que l’article qui suit n’a pas encore été mis à jour à la suite de l’entrée en vigueur le 1er mai 2010 de la nouvelle Loi sur le courtage immobilier. Les positions de l’OACIQ qui sont véhiculées dans le présent article sont susceptibles d’avoir évoluées depuis la date de sa publication. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous agissez ou que vous exercer vos droits et recours conformément à la Loi sur le courtage immobilier, sa règlementation ou toute autre loi applicable et ce, en tout temps.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le Centre de renseignements Info OACIQ en composant le 450 462-9800 ou le 1 800 440-7170 ou en envoyant un message.
L'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ) a produit ce dépliant dans le but de faire connaître les mécanismes de protection du consommateur dans le domaine du courtage immobilier au Québec. Les différentes fonctions de l'Association y sont décrites succinctement : certification, inspection professionnelle, syndic, comité de discipline, service d'information juridique et déontologique, etc.
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