Dénomination des courtiers - Une clarification qui s’imposait

L’OACIQ vient de déterminer une nouvelle façon de désigner les courtiers. Cela aura le mérite d’éliminer une certaine confusion dans la profession qui perdurait depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi.

Afin de faciliter la compréhension des courtiers et du public à ce sujet, nous avons décidé de remplacer les dénominations :

• Courtier inscripteur par Courtier du vendeur; et
• Courtier collaborateur par Courtier de l’acheteur.

Représentativité du courtier

Avant le 1^er mai 2010
L’ancienne Loi ne définissait pas précisément toutes les situations en matière de représentativité pour les praticiens.

Le mandat de l’agent collaborateur consistait à trouver des acheteurs pour l’agent inscripteur. Comme il était généralement payé à même le contrat de courtage de l’inscripteur (comme c’est encore le cas aujourd’hui), il devenait en quelque sorte le sous-traitant au contrat. Cette situation pouvait laisser croire que le client de l’agent collaborateur était le vendeur.

De ce fait, l’acheteur était en droit de se questionner :

• Qui est le client de l’agent collaborateur avec lequel je fais affaire?
• Est-ce moi, qui ai sollicité ses services, ou est-ce le vendeur, puisque l’agent collabore au contrat de courtage principal?

Depuis le 1^er mai 2010
Avec la nouvelle Loi, l’article 14 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité clarifie la situation en stipulant que :

« Le titulaire de permis représente la partie à laquelle il est lié par contrat de courtage. Le titulaire de permis, qui n’est pas lié par un contrat de courtage, représente la partie qui lui a demandé d’agir comme intermédiaire. »

En quelques mots

Ainsi, depuis le 1^er mai 2010, il est clair que le courtier inscripteur représente le vendeur et que le courtier collaborateur représente l’acheteur, qu’il y ait contrat de courtage d’achat ou non.

Puisque le courtier de l’acheteur ou du vendeur ne peut plus faire de représentation allant à l’encontre de la partie qu’il représente ni divulguer d’information confidentielle ou stratégique concernant son client à moins d’autorisation écrite, il n’y a aucune raison pour ne pas tout simplement parler de courtier du vendeur et de courtier de l’acheteur.

Ce sont donc les termes que nous utiliserons dorénavant dans nos diffusions. Les choses seront de la sorte plus claires pour tout le monde!

Des questions?

Pour des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec le Centre de renseignements téléphoniques Info OACIQ par courriel à info@oaciq.com ou encore par téléphone au 450 462-9800 ou au 1 800 440-7170 entre 9 h et 16 h les lundi, mardi, jeudi et vendredi et entre 10 h et 16 h le mercredi.