Formulaires de courtage immobilier

Numéro d'article: 118601
31 janvier 2011 - 13:53
Utilisables jusqu'au 30 juin 2012

Les formulaires obligatoires et recommandés sont utilisés par les titulaires de permis de l'Organisme dans le cadre de leurs activités professionnelles. Les formulaires portant la mention « spécimen » sont accessibles à titre d'information seulement et ne peuvent être utilisés pour effectuer une transaction immobilière dans leur forme actuelle. Les formulaires qui ne portent pas la mention « spécimen » peuvent être utilisés.

Si vous devez vous procurer d’anciens formulaires d’ici le 1er juillet, sachez qu’il vous faut passer votre commande au service des commandes en composant le 450 462-9800 ou le 1 800 440-7170, poste 8395.

N.B. : Seuls les titulaires de permis de l'Organisme peuvent utiliser et commander les formulaires obligatoires et recommandés.

Formulaires obligatoires

Formulaires recommandés