Règles de l'art - Résidentiel

La Loi sur le courtage immobilier accorde à l’OACIQ la responsabilité d’assurer l’encadrement des courtiers qui œuvrent dans le secteur résidentiel. C’est donc au Syndic de l’OACIQ que revient le mandat de documenter toutes les règles de l’art qui s’appliquent à cet important secteur. Le contenu de cette section peut donc servir de référence à tous ceux qui font du courtage immobilier résidentiel. Un incontournable pour ces courtiers!

Annexe B

• Utilisation de la clause B2.3 pour annuler une première promesse d’achat conditionnelle à la vente de l’immeuble de l’acheteur
• Existence d’un rapport d’inspection antérieur : Quelle est la bonne pratique pour l’agent immobilier?
• L'importance de confirmer l’annulation d’une promesse d’achat