Règles de l'art - Résidentiel

La Loi sur le courtage immobilier accorde à l’OACIQ la responsabilité d’assurer l’encadrement des courtiers qui œuvrent dans le secteur résidentiel. C’est donc au Syndic de l’OACIQ que revient le mandat de documenter toutes les règles de l’art qui s’appliquent à cet important secteur. Le contenu de cette section peut donc servir de référence à tous ceux qui font du courtage immobilier résidentiel. Un incontournable pour ces courtiers!

Promesse d’achat

• À qui va quelle copie lors de la signature d'un contrat?
• Bonification d’une promesse d’achat
• Certaines précautions doivent entourer l’achat d’un immeuble au comptant
• Confidentialité du contenu de la promesse d’achat
• Contamination des maisons utilisées pour la culture de marijuana par les moisissures
• Exigences particulières du vendeur et obligation de présenter toute promesse d’achat dans les meilleurs délais
• Existence d’un rapport d’inspection antérieur : Quelle est la bonne pratique pour l’agent immobilier?
• Identification des biens inclus ou exclus
• L’utilisation de la « Contre-proposition à une promesse d’achat » en réponse à une promesse d’achat ou à une contre-proposition
• L'utilisation des formulaires obligatoires dans le cadre d'une « succession »
• La réception du chèque d’acompte : bien refléter la réalité
• La présentation de plusieurs promesses d'achat
• Le droit des copropriétaires indivis d’écarter un éventuel acquéreur
• Le droit de l’agent collaborateur de participer à la présentation d’une promesse d’achat
• Les incidences du télécopieur et du courriel lors d'une transaction immobilière
• Qui dit maison vendue par un constructeur ou un promoteur dit contrat préliminaire
• Réception d’un acompte effectué par virement électronique et non par chèque : QUE FAIRE?
• Réservoirs à mazout vieillissants
• Foire aux questions sur la nouvelle Loi : N’hésitez pas à vous en servir
• Le remboursement des dépôts en fidéicommis