Audience disciplinaire de Benoit Paradis

Numéro d'article: 122854
2013/05/02 - 15:08
Planifiée
Jeudi 30 mai 2013, 09:30
Lieu d'audience: 
OACIQ, Brossard
Numéro(s) de dossier(s): 
33-11-1394
Plaignant(e): 
Yves Gardner, syndic adjoint
Intimé(e): 
Benoit Paradis
Chef(s) d'accusation: 
Art. 1, 13, 43, 46 et 49 des Règles de déontologie de l'ACAIQ
Art. 72(1), 96 du Règlement de l'ACAIQ
Art. 26 de la Loi sur le courtage immobilier
Art. 2, 62, 69, 84, 85, 104, 105 et 106 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité
Lieu de pratique: 
Terrebonne
Procureur de la partie plaignante: 
Me Isabelle Martel
Procureur de la partie intimée: 
Me Martin Fortier
Président: 
Me Brigitte Deslandes
Membres: 
Georgios Stathakis
Louise Roy