Nouveaux formulaires/clauses types ou modifications

De plus en plus de propriétaires sont prêts à signer un contrat de courtage, mais exigent de pouvoir mettre en marché leur propriété et éventuellement la vendre par eux-mêmes. Sachez qu’un Contrat de courtage – Vente peut être modifié pour autoriser le client à vendre lui-même son immeuble sans que cela en affecte le caractère exclusif. 

L’OACIQ annonçait récemment qu’à partir du 1^er décembre 2012, les formulaires suivants devront obligatoirement être utilisés en vue de la conclusion d’un bail de logement: Nouveaux formulaires pour la location à des fins résidentielles