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La dernière Infolettre du 20 avril suscite quelques questions : voilà les réponses!
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Avril 2010 • Vous avez été nombreux à lire attentivement l’Infolettre que nous avons envoyée le 20 avril dernier et à nous appeler pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant certains points que vous souhaitiez éclaircir. Vous pouvez prendre à nouveau connaissance du contenu de l’Infolettre ACAIQ du 20 avril 2010 en cliquant sur le lien ci-dessous.
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À cet effet, nous avons colligé les sujets suivants à propos desquels nous avons été le plus sollicités et qui pourraient vous intéresser :
1. Identification des courtiers et des agences en matière de publicité
2. Incorporation du courtier qui travaille pour une agence
3. Annexe transitoire
4. Lettre type
5. Droit de passer l’examen actuel
6. Faits saillants sur les Règlements de l’OACIQ
7. Formation continue obligatoire
8. Compte en fidéicommis
Vous trouverez donc ci-dessous matière à compléter l’information ou à vous orienter pour obtenir tous les renseignements que vous recherchez à propos de ces différents sujets.
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Publicité : identification des courtiers et des agences (mentions obligatoires)
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Nous avons été interrogés à quelques reprises au sujet des mentions obligatoires qui doivent se retrouver dans toute publicité, sollicitation ou représentation relative à l’exercice du courtage immobilier. À ce propos, nous mettons actuellement la dernière main à la refonte de notre Guide sur la publicité qui sera prêt d’ici la fin mai. Sachez qu’entretemps, vous pouvez prendre connaissance du document Publicité : identification des courtiers et des agences (mentions obligatoires) en cliquant sur le lien ci-dessous. De plus, vous trouverez bientôt sur Synbad des exemples concrets qui viendront illustrer les règles auxquelles vous devez vous conformer en la matière.
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Incorporation du courtier qui travaille pour une agence
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Le Centre Info ACAIQ a reçu plusieurs appels sur la possibilité pour un courtier de faire verser la rétribution (commission ou autre) qui lui est due à une compagnie (personne morale) lui appartenant. En effet, à compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur le courtage immobilier, le 1er mai 2010, une agence pourra verser les rétributions dues au courtier qui travaille pour elle à une compagnie contrôlée par ce dernier.
Pour plus de détails sur l’application de cette disposition, consultez le texte rédigé sur le sujet en cliquant sur le lien ci-dessous.
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Utilisation de l’Annexe transitoire et règles de la CANAFE
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Certains d’entre vous nous ont demandé s’ils devront remplir des documents additionnels pour satisfaire les règles de la CANAFE en matière de vérification d’identité lorsqu’ils utiliseront l’Annexe transitoire. La réponse à cette question est non.
À cet effet, sachez qu’il ne vous sera pas nécessaire de remplir un autre document lorsque vous procéderez à la vérification de l’identité du client. Cette vérification d’identité à laquelle vous devez procéder, requise à la clause AT.2 de l’Annexe transitoire, répondra en elle-même aux exigences de la CANAFE.
Toutefois, sachez que vos autres obligations demeurent en ce qui concerne, notamment, la déclaration des tentatives d’opérations douteuses. À cet effet, nous vous référons à trois articles que nous avons publiés sur notre site Internet et que nous vous invitons à relire.
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Pour accéder à l’Annexe transitoire, cliquez sur le lien ci-dessous ou rendez-vous sur Synbad.
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Lettre type – Divulgation du partage de rétribution
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Plusieurs d’entre vous se demandent aussi s’ils devront envoyer la lettre type en situation de promesse d’achat acceptée. La réponse à cette question est oui.
En effet, il est important de savoir que la lettre type devrait être envoyée dès qu’il y a existence d’un contrat de courtage au moment de l’entrée en vigueur de la Loi. Ainsi, vos clients pourront bénéficier de toute l’information, vos obligations seront respectées et vous n’aurez pas à effectuer une deuxième série d’envois dans une situation où, par exemple, la promesse d’achat acceptée deviendrait nulle pour une raison quelconque.
Pour accéder à la lettre type, cliquez sur le lien ci-dessous ou rendez-vous sur Synbad.
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Droit de passer l’examen actuel
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Plusieurs d’entre vous nous ont questionnés sur les modalités qui prévalent en ce qui concerne le droit de passer l’examen actuel après l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi. Nous avons publié, en date du 23 février dernier, l’article Droit de passer l’examen actuel après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi qui explique en détail les modalités à ce propos et que nous vous invitons à lire en cliquant sur le lien ci-dessous.
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Règlements de l’OACIQ : Faits saillants
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Nous avons préparé à votre intention le document Publication officielle des règlements de l’OACIQ par le gouvernement : analyse et faits saillants qui a été publié dans l’Infolettre du 20 avril dernier. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien ci-dessous.
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Formation continue obligatoire sur la nouvelle Loi
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La formation continue obligatoire sur la nouvelle Loi a fait l’objet de nombreuses questions de votre part. Surveillez l’Infolettre du mardi 4 mai : vous y trouverez toute l’information sur le sujet.
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Vous avez été nombreux à nous demander à qui revenait l’obligation d’établir et de maintenir un compte en fidéicommis. Pour prendre connaissance des règles qui s’appliquent en matière de gestion des comptes en fidéicommis, consultez le texte suivant :
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Nous espérons que ces précisions sauront répondre à vos questionnements. Si des points restent à éclaircir, n’hésitez pas à communiquer avec le Centre de renseignements INFO ACAIQ au 450 462-9800 entre 9 h et 16 h les lundi, mardi, jeudi et vendredi, et entre 10 h et 16 h le mercredi. Vous pouvez également joindre le Centre par courriel à info@acaiq.com en prenant soin d’y indiquer vos coordonnées complètes pour qu’un agent puisse vous rappeler.
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Nous sommes heureux de constater tout l’intérêt que vous manifestez pour l’information que nous publions dans notre Infolettre hebdomadaire.
Continuez à nous suivre sous la nouvelle Loi!
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