Publié le : 03 mars 2016
Numéro d'article : 201830

5 choses que votre courtier a le devoir de faire ou dire*

Pourquoi faire affaire avec un courtier immobilier ou hypothécaire au Québec, c’est avoir l’assurance que votre transaction est protégée.

1. Votre courtier a le devoir de vous montrer l’ensemble des propriétés qui correspondent à vos critères

Acheter ou vendre une maison requiert plusieurs compétences et connaissances techniques, que votre courtier doit posséder. Ce dernier vous accompagnera tout au long de votre transaction et devra veiller à ce que toutes les opérations requises soient effectuées dans le respect de la Loi sur le courtage immobilier et des règlements qui s’y rattachent. Cette loi est administrée par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), dont la mission est de veiller sur la protection du public en encadrant la profession et en assurant un courtage immobilier et hypothécaire de qualité au Québec.

La Loi sur le courtage immobilier oblige le courtier à présenter à son client l’ensemble des propriétés disponibles sur le marché qui correspondent à ses exigences, ou encore à lui expliquer pourquoi il a choisi de ne pas lui en présenter certaines. Le courtier est lié par une obligation stricte de loyauté envers son client. C'est pourquoi il est tenu de promouvoir ses intérêts et de protéger ses droits.

2. Votre courtier : le devoir de bien vous accompagner

Parce qu’acheter ou vendre une maison est l’une des plus importantes transactions de votre vie, prenez le temps de bien choisir votre courtier. Commencez en vérifiant si le courtier possède un permis de courtage valide en consultant l’outil Trouver un courtier du site de l’OACIQ. N’hésitez pas à demander des références à votre entourage ou aux gens du voisinage. Posez des questions : comprend-il vos besoins? Connait-il le secteur convoité? Soyez à l’aise de discuter avec lui de son offre de services et des différentes clauses du contrat. Après tout, il a l’obligation de vous donner toutes les explications!

3. Votre courtier est un professionnel qui a le devoir de conseiller et d’informer

Le courtier a l’obligation de démontrer l’exactitude des informations qu’il fournit au moyen d’une documentation pertinente. Ce principe de vérification des renseignements doit être respecté, car le courtier et son agence immobilière sont responsables des informations qu’ils diffusent.

Par exemple, si votre courtier vous informe qu’il vous serait possible d’aménager une terrasse dans la cour arrière d’une propriété que vous visitez, c’est qu’il a, conformément à ses responsabilités déontologiques, fait les vérifications nécessaires auprès du service d’urbanisme de la ville, pour affirmer une telle chose.

4. Votre courtier est soumis à un devoir de divulgation

Votre courtier a accès à un réseau complet de professionnels chevronnés. Il vous aiguillera vers des gens de confiance qui seront déterminants pour la bonne marche de votre transaction.

En vertu de la Loi sur le courtage immobilier, votre courtier doit vous recommander de faire effectuer une inspection complète par un inspecteur en bâtiment. Il peut aussi vous fournir une liste de professionnels qui respectent les exigences de l’OACIQ. Et si dans certains cas il en reçoit un avantage, sachez que sa déontologie l’oblige à vous en informer.

5. Le courtier a le devoir de bien vous expliquer les contrats que vous signez

Il est possible de mettre fin à votre contrat de courtage si c’est ce que vous souhaitez. Par exemple, vous avez signé un contrat de courtage avec votre courtier et avez changé d’idée? Vous avez la possibilité de le résilier sans condition durant les 3 jours qui suivent la signature. Vous pourriez aussi vous entendre avec votre courtier sur la résiliation de votre contrat avant la fin du terme. De plus, si vous vendez avec un courtier et qu’en cours de route vous ne désirez plus vendre, vous avez la possibilité de mettre votre propriété hors marché, signifiant que votre contrat est toujours valide, mais que votre courtier doit suspendre toute activité visant à offrir l’immeuble en vente. 

L’OACIQ met à votre disposition une foule d’outils afin de vous assurer d’une transaction immobilière réussie et protégée. Consultez le oaciq.com. Vous y découvrirez entre autres le Guide du vendeur et le Guide de l’acheteur qui contiennent des informations pratiques et concrètes pour vous accompagner dans votre transaction avec un courtier. Vous avez des questions? Les agents du Centre Info OACIQ sont là pour y répondre.


* L’OACIQ réagit à l’article publié dans L’actualité le 1er mars dernier et intitulé 5 choses que votre courtier ne vous dit pas.