Publié le : 05 octobre 2017
Numéro d'article : 203692

Dépôt du projet de loi visant la Loi sur le courtage immobilier 

Après plusieurs mois d’attente, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, vient de déposer un projet de loi omnibus dans lequel figure la nouvelle mouture de la Loi sur le courtage immobilier.

L’OACIQ analysera le contenu de ce projet de loi et diffusera ses commentaires aussitôt que possible.

L’OACIQ entend continuer de formuler auprès du gouvernement des recommandations visant à assurer la protection du public, ainsi qu’un encadrement adéquat et équitable des titulaires de permis.

Puisque la nouvelle loi n’entre pas en vigueur immédiatement, aucun changement à court terme n’est prévu. L’OACIQ poursuit ses activités comme à l’habitude et continue de mener à bien sa mission de protection du public.