Publié le : 06 mars 2017
Numéro d'article : 202653

L’avantage de bien s’entourer

Lors de votre transaction immobilière ou hypothécaire, n’hésitez pas à vous entourer de professionnels chevronnés. Si vous faites affaire avec un courtier dument autorisé par l’OACIQ, celui-ci pourra vous fournir une liste de gens de confiance pour vous accompagner à chaque étape de votre transaction.

ARPENTEUR-GÉOMÈTRE

Pour un certificat de localisation en bonne et due forme

Si vous ne possédez pas de certificat de localisation ou s’il n’est plus à jour, vous devrez faire appel à un arpenteur-géomètre, le seul expert autorisé à délimiter une propriété.

Le certificat de localisation est important, car il témoigne de la condition actuelle de l’immeuble par rapport aux titres de propriété, au cadastre, aux règlements et aux lois.

ÉVALUATEUR AGRÉÉ

Lorsque l’expertise de l’évaluateur est requise

Le courtier immobilier établit la valeur marchande de votre immeuble afin d’en faire une mise en marché adéquate. Il pourrait aussi vous conseiller de retenir les services d’un évaluateur agréé si, par exemple, une évaluation s’avérait nécessaire pour l’obtention de votre prêt hypothécaire ou pour vous faire assurer. L’évaluateur procèdera à une estimation de votre propriété et rédigera pour vous un rapport détaillé.

L’évaluateur agréé doit respecter des normes de pratique et un code de déontologie en tant que membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec.

Visitez le site de l’Ordre pour plus d’information.

INSPECTEUR

Pour une inspection qui répond aux normes

Si vous comptez faire une promesse d’achat, votre courtier a l’obligation de vous recommander de faire inspecter l'immeuble en faisant appel à un professionnel ou à un inspecteur en bâtiments qui :

  • détient une assurance responsabilité civile professionnelle (erreurs et omissions);
  • utilise une convention de service d’inspection reconnue;
  • effectue les inspections conformément aux normes de pratique admises;
  • vous remettra un rapport écrit détaillé.

L’OACIQ a conclu des ententes de reconnaissance avec plusieurs organisations d’inspecteurs en bâtiments : si vous faites affaire avec un courtier, il pourra vous transmettre une liste de spécialistes qui répondent à ces critères et aux exigences règlementaires de leur association.

NOTAIRE

Pour clore sans soucis l’une des plus importantes transactions de votre vie

Le notaire est la personne responsable de la rédaction de l’acte hypothécaire et de l’acte de vente. Il procède à plusieurs vérifications avant la signature officielle :

  • il étudie la promesse d’achat;
  • il vous garantit que le titre de la propriété que vous vous apprêtez à acquérir est incontestable;
  • il vérifie le certificat de localisation, les relevés d’impôt foncier, les actes hypothécaires, les servitudes et les déclarations sur la propriété;
  • il détermine les ajustements en fonction de l’entente conclue.

Si vous êtes l’acheteur, c’est généralement à vous que revient le choix du notaire. Vous pouvez consulter le site de la Chambre des notaires du Québec pour vous assurer que votre notaire y est bien inscrit.

AVOCAT

Pour défendre vos droits immobiliers

Lorsque vous faites affaire avec un professionnel autorisé par l’OACIQ, vous êtes protégé par la Loi sur le courtage immobilier. Cette loi prévoit de nombreux mécanismes qui vous assurent une transaction dans les règles de l’art. Si toutefois il y avait un litige entre vous et l’autre partie impliquée, votre courtier immobilier peut vous guider en vous recommandant l’assistance de conseillers juridiques. Que ce soit pour un vice caché, pour le non-respect d’une promesse d’achat, pour des problèmes de servitude ou pour tout autre problème d'ordre juridique, vos intérêts sont bien protégés avec un avocat de bon conseil!

Des questions? Nos agents d’Info OACIQ se feront un plaisir d’y répondre :
info@oaciq.com
450 462-9800 /1 800 440-7170
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : entre 9 h et 16 h
Mercredi : entre 10 h et 16 h