Publié le : 29 avril 2014
Numéro de référence : 200050

Politique de confidentialité

Date de la dernière mise à jour : 10 juillet 2014

1. INTRODUCTION

En vertu de la Loi sur le courtage immobilier, l’OACIQ est soumis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. À ce titre, il doit prendre les mesures appropriées pour assurer la protection des renseignements personnels qu’il recueille, incluant ceux obtenus par le biais du site oaciq.com et ne doit se servir des renseignements personnels recueillis qu’aux fins convenues ou conformément aux dispositions législatives applicables. L’OACIQ ne partage pas avec des tiers les renseignements personnels qu’il recueille, à moins que la personne qu’ils concernent n’y consente ou dans les cas prévus par la loi.

Cette politique vise à vous faire part des pratiques de l’OACIQ à l’égard des renseignements personnels qu’il recueille ou que vous nous transmettez dans le cadre de votre utilisation du site oaciq.com et de ses fonctionnalités. Elle fait partie intégrante des Conditions d'utilisation applicables.

2. PORTÉE

Cette politique s’applique uniquement à la portion du site oaciq.com accessible au public. Elle ne s’applique plus dès lors que vous quittez ce site pour accéder à un site tiers, incluant les sites qui sont accessibles par l’intermédiaire d’hyperliens affichés sur le site oaciq.com.

La politique spécifique à la section sécurisée Synbad est accessible aux titulaires de permis dans cette section qui leur est réservée.

3. ÉCHANGE AUTOMATIQUE D'INFORMATION

Afin de permettre au site oaciq.com de fonctionner pleinement lors de votre navigation, votre ordinateur et le serveur du site s’échangent certaines informations de nature technique. Ces informations sont fragmentées lors de leur collecte et ne permettent pas de vous identifier. Par ailleurs, l’OACIQ a recours à Google Analytics uniquement afin d’analyser, à des fins statistiques et d’amélioration du site, différentes informations relatives à l’achalandage et aux visites. Dans ce contexte, les renseignements suivants sont recueillis au moyen d’un fichier témoin (cookie) :

  • Adresse IP (anonymisée avant son traitement);
  • Identifiant aléatoire unique;
  • Heure de début et de fin de la visite;
  • URL du site visité précédemment;
  • URL des pages visitées sur le site oaciq.com;
  • Type de navigateur;
  • Type de système d’exploitation;
  • Type d’appareil (mobile ou ordinateur);
  • Résolution de l’écran;
  • Fournisseur de services Internet.

Ces renseignements sont recueillis et conservés par Google sur des serveurs situés notamment aux États-Unis. Vous pouvez empêcher Google de recueillir les données relatives à votre utilisation du site oaciq.com en téléchargeant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

4. FORMULAIRE WEB DE CONTACT

L’OACIQ met à votre disposition un formulaire Web vous permettant de communiquer avec certains services de l’OACIQ. Ce formulaire n’étant pas sécurisé, nous vous recommandons de ne pas transmettre de renseignements personnels sensibles par son intermédiaire. Lorsque vous utilisez ce formulaire, vous le faites volontairement.

Le lien « Nous joindre », figurant dans le coin droit du haut de chacune des pages du site, vous mène à un formulaire Web sur lequel sont recueillis les renseignements suivants :

  • Votre numéro de permis (facultatif);
  • Votre nom;
  • otre adresse de courrier électronique;
  • Votre numéro de téléphone;
  • Le sujet de votre courriel;
  • Votre message.

Lorsque vous cliquez sur « Envoyer un courriel », les renseignements recueillis sont utilisés pour générer un courriel à l’attention du service concerné par votre demande de contact.

5. COURRIER ÉLECTRONIQUE

Si vous communiquez avec l’OACIQ par courriel, vous le faites volontairement. Puisqu’aucune communication par courriel n’est entièrement sécurisée, nous vous recommandons de ne pas nous transmettre de renseignements personnels sensibles de cette façon.

6. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

Les renseignements recueillis par échange automatique d’information (point 3) ne sont utilisés qu’aux seules fins de l’administration et de l’amélioration du site oaciq.com ainsi qu'aux fins autorisées par la loi. Sous réserve des renseignements utilisés par Google Analytics, ces renseignements ne sont accessibles qu’aux membres du personnel de l’OACIQ chargés de l’administration et de l’entretien du site. Les renseignements que vous nous transmettez par l’intermédiaire des formulaires Web ou par courrier électronique ne seront utilisés qu’aux fins d’assurer le traitement de votre demande et aux fins autorisées par la loi. Ces renseignements ne seront accessibles qu’aux membres du personnel de l’OACIQ dont les fonctions le requièrent.

7. CONSERVATION ET DESTRUCTION

À l’exception des renseignements utilisés par Google Analytics (point 3), les renseignements recueillis par l’OACIQ selon les termes de cette politique, sont conservés sur ses propres serveurs situés dans la province de Québec. Ces renseignements sont conservés et détruits en conformité avec le calendrier de conservation adopté par l’OACIQ et avec la législation applicable. L’OACIQ prend les moyens techniques appropriés pour assurer la protection des renseignements personnels qu’il détruit.

8. MISES À JOUR

L’OACIQ se réserve le droit de modifier en tout temps cette politique. La date de la dernière mise à jour figure dans le haut de la présente page du site oaciq.com. Il vous incombe de la consulter afin d’en connaître la version la plus récente.

9. DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION, QUESTIONS OU COMMENTAIRES

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents d’un organisme public et sur la protection des renseignements personnels, toute personne concernée par un renseignement personnel détenu par l’OACIQ a, sous réserve des restrictions prévues à cette loi, le droit d’accéder à ces renseignements et le droit d’en requérir la rectification s’ils sont incorrects ou si leur collecte n’est pas autorisée. Pour savoir comment et à qui adresser une telle demande, ou si vous avez des questions ou des commentaires à l’égard de cette politique, communiquez avec le responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels à l'OACIQ :

  • Par téléphone : 450 462-9800 / 1 800 440-7170, poste 8314
  • Par courriel : aiprp@oaciq.com.

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