Publié le : 20 juillet 2017
Numéro de référence : 200041

FARCIQ : le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec

Indépendant de l’OACIQ, le FARCIQ assure la responsabilité professionnelle des agences et des courtiers immobiliers ou hypothécaires du Québec.

Le FARCIQ assure la disponibilité des fonds afin d'honorer, entre autres, un jugement condamnant un courtier immobilier ou hypothécaire à indemniser un consommateur en cas de faute non intentionnelle, d’erreur ou d’omission de sa part dans l’exercice de ses activités professionnelles. Tous les courtiers et toutes les agences doivent acquitter une prime d’assurance responsabilité professionnelle au FARCIQ.

 

Pour en connaître davantage sur le Fonds, visitez le site du FARCIQ.