Publié le : 01 avril 2014
Numéro de référence : 200019

Formulaires de courtage

Pour que votre transaction se déroule dans les règles de l’art et pour assurer votre protection, l’OACIQ a conçu plus de 40 formulaires obligatoires et recommandés, qu’il met régulièrement à jour.

Ces formulaires sont adaptés à toutes les situations. Que ce soit pour vendre votre propriété, faire une promesse d’achat ou effectuer une contre-proposition, le professionnel autorisé qui vous accompagne doit les utiliser.

Les formulaires suivants sont utilisés pour tout contrat de courtage ou toute proposition de transaction. Notez que ces versions sont disponibles pour consultation seulement. Elles sont inutilisables pour une transaction, mais elles pourront certainement vous donner un aperçu de ce que vous aurez à lire et à signer avant et pendant votre transaction.

Si vous avez des questions à propos d’un formulaire, n’hésitez pas à contacter le centre de renseignements Info OACIQ en composant le 1 800 440-7170 ou en écrivant à info@oaciq.com.

Formulaires obligatoires :

Formulaires recommandés :