Publié le : 14 février 2014
Numéro de référence : 200069

Loi et règlements

L’OACIQ reçoit son mandat de la Loi sur le courtage immobilier. C’est aussi cette loi et ses règlements qui régissent la pratique du courtage immobilier et hypothécaire au Québec.

Loi sur le courtage immobilier

En vigueur le 1er mai 2010

Content recueil loi oaciq

Le présent document contient toutes les mises à jour, mais ne constitue pas une version officielle de la Loi et des règlements. Il a été préparé par l'OACIQ à titre d'information seulement. Il est accessible en format PDF.

Recueil des textes de la loi et des règlements encadrant la pratique du courtage immobilier au Québec :

  • Loi sur le courtage immobilier;
  • Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d’agence;
  • Règlement sur les dossiers, livres et registres, la comptabilité en fidéicommis et l’inspection des courtiers et des agences;
  • Règlement sur les instances disciplinaires de l’organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec;
  • Règlement sur le fonds d’indemnisation et la fixation de la prime d’assurance de responsabilité professionnelle;
  • Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité;
  • Règlement sur les contrats et formulaires;
  • Règlement édictant des mesures transitoires pour l’application de la Loi sur le courtage immobilier;
  • Règlement intérieur de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec.

Recueil - Loi et règlements sur le courtage immobilier au Québec (En vigueur le 1er mai 2010)

Loi sur le courtage immobilier

En vigueur du 15 janvier 1994 au 30 avril 2010

Content recueil loi acaiq

Le présent document ne constitue pas une version officielle de la Loi et des règlements. Il a été préparé par l'ACAIQ à titre d'information seulement. Il est accessible en format PDF.

Recueil des textes de la loi et des règlements encadrant la pratique du courtage immobilier au Québec :

  • Loi sur le courtage immobilier
  • Règlement de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec
  • Règlement sur les droits exigibles et les titres de spécialistes de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec
  • Règles de déontologie de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec
  • Règlement d’application de la Loi sur le courtage immobilier
  • Règlement édictant des mesures transitoires aux fins de l’application de la Loi sur le courtage immobilier
  • Règles de régie interne nº 1 et 2

Recueil - Loi et règlements sur le courtage immobilier au Québec (En vigueur du 15 janvier 1994 au 30 avril 2010)