Publié le : 20 octobre 2016
Numéro de référence : 200035

Pour régler une difficulté, plusieurs ressources

Si vous rencontrez un obstacle au cours d’une transaction immobilière ou hypothécaire effectuée avec l'aide d'un courtier, rassurez-vous : la Loi sur le courtage immobilier prévoit de nombreux outils mis en place par l’OACIQ pour vous protéger et assurer un suivi complet de chaque demande d’assistance (plainte contre un courtier ou une agence, demande d’indemnisation, etc.)

 

Info OACIQ

Ce centre de renseignements est le premier endroit à contacter pour l’identification et la résolution des problèmes qui peuvent survenir en cours de route ou simplement pour obtenir une information en lien avec votre transaction.

Plus sur Info OACIQ

Le Service d’assistance au public

Vous désirez dénoncer une possible infraction? Adressez-vous au Service d'assistance au public de l'OACIQ. Il saura vous aider à résoudre ce différend survenu dans le cadre d'une transaction avec un courtier.

Plus sur le Service d’assistance au public

Le Syndic

C’est au Bureau du syndic que le Service d’assistance achemine les dossiers portant sur des allégations de fautes déontologiques qui nécessitent une enquête.

Plus sur le Syndic

Le comité de discipline

Ce comité juge les plaintes relatives à des fautes déontologiques commises par des courtiers ou des agences et a le pouvoir d’imposer des sanctions.

Plus sur le comité de discipline

Le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier (FICI)

Ce fonds offre une protection financière aux consommateurs victimes de fraude, d’opération malhonnête ou de détournement de fonds dans le cadre d’une transaction immobilière ou hypothécaire avec un courtier.

Plus sur le FICI

Le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec (FARCIQ)

Ce fonds met à la disposition du public une protection financière en cas de faute non intentionnelle, d’erreur, de négligence ou d’omission de la part d’une agence ou d’un courtier immobilier ou hypothécaire dans l’exercice de ses activités professionnelles.

Plus sur le FARCIQ