Bâtiment et environnement

Les courtiers et agents immobiliers du Québec ont désormais à leur disposition de nouveaux outils de travail pour jouer pleinement leur rôle de conseiller auprès de leurs clients sur un aspect central de toute transaction immobilière réussie : l'inspection en bâtiment. Il s'agit des formulaires « Déclarations du vendeur sur l'immeuble » et « Convention de service d'inspection », et de la « Norme de pratique de l'inspection en bâtiment ».

Mis à part les explosions dues aux solvants utilisés pour la fabrication d’huile de marijuana ou les incendies causées par des défaillances électriques, l’humidité élevée maintenue sur de longues périodes est l’élément occasionnant le plus de dommages au bâtiment. Les forts taux d’humidité entraînent la pourriture des matériaux de construction et la prolifération des moisissures.

Lors du congrès annuel de l’Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ) qui s’est tenu les 15, 16 et 17 octobre 2009, l’AIBQ a dévoilé, en conférence de presse, la Norme de pratique professionnelle pour l’inspection visuelle de bâtiments principalement résidentiels que l’ACAIQ (aujourd'hui l'OACIQ) et l’AIBQ ont développée ensemble.

L’inspection en bâtiments est une étape primordiale lors de l’achat d’une maison. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le courtage immobilier, vous devez, comme le stipule l’article 81 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité, « recommander à la personne qui se propose d’acquérir un immeuble d’en faire effectuer une inspection complète par un professionnel ou un inspecteur en bâtiments....»

Le radon est un gaz radioactif, incolore, inodore et sans saveur que l’on retrouve naturellement dans l’environnement. Présent partout à la surface du globe, il provient de la désintégration naturelle de l’uranium contenu dans le sol et les couches rocheuses.

Juillet

L’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ) appelle le gouvernement à mettre en place, dans les meilleurs délais, un ensemble de règles encadrant l’inspection en bâtiment. Pour la majorité des gens, l’achat d’une maison représente l’investissement le plus important de toute une vie. Une bonne inspection vise à déceler les problèmes potentiels afin d’évaluer les réparations nécessaires, permettant à l’acheteur de conclure son achat en toute connaissance de cause et au vendeur de diminuer grandement le risque de poursuites civiles pour vices cachés.

Les inondations de la Montérégie ont bouleversé la vie de plusieurs centaines de personnes le printemps dernier.

Cette situation a un effet direct sur le travail de plusieurs d’entre vous, qui êtes susceptibles de vous retrouver face à des propriétés endommagées par l’eau ou situées en zone inondable. Dans ce contexte, l’OACIQ a décidé d’organiser un colloque sur le sujet.  

En vertu de la clause d’inspection B2.4 du formulaire « Annexe B – Immeuble résidentiel », l’acheteur qui est satisfait des résultats de l’inspection de l’immeuble qu’il se propose d’acheter, n’a aucun avis à transmettre au vendeur pour lui en faire part.

Les intervenants du secteur de l’immobilier sont unanimes à penser que le temps est venu d’agir afin d’encadrer et de réglementer l’inspection en bâtiment.