Devoirs et obligations du courtier

Lors d’une transaction concernant l’achat d’une propriété non desservie par le réseau d’aqueduc de la municipalité ou comportant un système de traitement des eaux usées, les institutions financières veulent généralement s’assurer de la potabilité de l’eau ou de la conformité des installations avant d’autoriser un prêt.

[CAPSULE DE L’INSPECTION]

La nouvelle Loi sur le courtage immobilier a aboli certaines règles quant à l’obligation d’avoir un ou plusieurs directeurs selon le nombre de courtiers agissant au sein d’une agence. Cette nouvelle Loi se veut moins interventionniste en ce qui a trait à la gestion des affaires d’une entreprise de courtage.

[CAPSULE D'INSPECTION PROFESSIONNELLE]

Malgré une amélioration notable des pratiques des courtiers et agents immobiliers quant à leur devoir de divulgation, le Service d’inspection professionnelle juge utile de rappeler quelques règles et de souligner certaines erreurs parmi les plus fréquentes ayant été constatées.

L'importance d'informer ses clients, vendeurs et acheteurs d'immeubles situés dans ces zones à risque, des problèmes reliés à la pyrite et de leur recommander les actions précises décrites dans ce texte.

Lorsqu’une promesse de transaction a été refusée ou lorsqu’elle est devenue nulle et non avenue parce que demeurée sans réponse, plusieurs courtiers ont la fâcheuse habitude de ne pas rapporter la promesse d’achat et autres documents de transaction à l’agence, commettant par le fait même une infraction à la Loi sur le courtage immobilier.

Le 14 avril dernier, nous vous avons envoyé une Infolettre spéciale pour vous informer de la publication du décret d’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur le courtage immobilier ainsi que des sept règlements à la Gazette officielle du Québec. Ces règlements reprennent les principes qui se trouvaient dans les projets de règlements publiés le 13 janvier.

Le 13 janvier dernier, nous vous avons envoyé une Infolettre spéciale pour vous informer de la prépublication des six projets de règlements de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) à la Gazette officielle du Québec qui avait eu lieu au cours de cette même journée.

Rappelons les faits saillants et principaux changements de la nouvelle Loi sur le courtage immobilier.

[CHRONIQUE DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES]

Force est de constater que plusieurs courtiers, représentants de courtier, directeurs et agents immobiliers n’offrent pas leur pleine collaboration à l’ACAIQ. Examinons d’abord les principales dispositions régissant les relations entre les membres et l’Association.

[CAPSULE DE L'INSPECTION PROFESSIONNELLE]

Lorsqu’un courtier immobilier agréé prévoit s’absenter pour des vacances ou pour d’autres motifs, il désire déléguer ses opérations à un autre membre en qui il peut avoir confiance. Il veut aussi s’assurer de le faire de façon légale et sécuritaire pour tous.