Administration
Avis au lecteur
Veuillez prendre note que l’article qui suit n’a pas encore été mis à jour à la suite de l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur le courtage immobilier le 1er mai 2010. Les positions de l’OACIQ qui sont véhiculées dans le présent article sont susceptibles d’avoir évolué depuis la date de sa publication. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous agissez ou que vous exercez vos droits et recours conformément à la Loi sur le courtage immobilier, sa réglementation ou toute autre loi applicable, et ce, en tout temps.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le Centre de renseignements Info OACIQ en composant le 450 462-9800 ou le 1 800 440-7170 ou en envoyant un message.
Un conseil d'administration composé de onze personnes est responsable de la marche des affaires de l'Association. Neuf de ces onze administrateurs sont des titulaires de certificats élus par leurs pairs. Les deux autres administrateurs ne sont ni courtiers, ni agents immobiliers et sont nommés par le Gouvernement après consultations auprès de divers groupes socio-économiques.
La région de Montréal est représentée au conseil par quatre membres qui y ont leur établissement. Les régions Est, Centre, Ouest et de Québec sont chacune représentée par un membre. Le poste de président du conseil est soumis au suffrage universel des détenteurs de certificats.
Direction générale
C'est à la Direction générale, soit au président et chef de la direction et au vice-président exécutif et secrétaire de l'Association, qu'il incombe de concrétiser les objectifs du conseil d'administration définis dans la planification stratégique de l'organisme. Pour ce faire, la Direction générale a formé un comité de gestion regroupant les vice-présidents de chacun des services. Ce comité assure la conduite des affaires de l'Association.
Assistance ACAIQ
Assistance ACAIQ est la porte d'entrée pour solliciter l'aide de l'Association et dénoncer les cas d'infraction. Qu'elles soient soumises par un consommateur ou un membre de l'Association, toutes les demandes d'assistance sont reçues par ce service qui en fait l'analyse pour déterminer la nature du litige et laquelle des différentes ressources de l'Association est la plus apte à le traiter.
Inspection professionnelle et certification
Le Service de l'inspection professionnelle et de la certification voit à la gestion des dossiers des titulaires. Il procède à l'émission, au renouvellement, à la suspension et à la reprise d'effet des certificats. Il doit aussi effectuer le contrôle des déclarations obligatoires pour les comptes en fidéicommis et la vérification des sûretés.
De plus, ce service a un rôle préventif particulièrement en ce qui a trait à la gestion des livres, des dossiers, des registres, des transactions et des comptes en fidéicommis. Appelés à conseiller les titulaires visités, les inspecteurs sont également tenus d'aviser le syndic des infractions à la loi ou aux Règles de déontologie de l'ACAIQ.
Services administratifs et financiers
Les Services administratifs et financiers sont responsables de la gestion financière de l'Association, de la perception des droits et cotisations des titulaires, de l'administration des ventes de documents de l'Association tels que les formulaires et les manuels, ainsi que de la gestion des ressources humaines. C'est aussi à ce service qu'incombent la responsabilité du développement informatique et la gestion des bases de données.
Affaires juridiques
La nature des activités de l'Association, qui est responsable de l'application de la Loi sur le courtage immobilier, exige qu'elle soit dotée de ressources juridiques pour conseiller adéquatement la direction générale et les différentes instances de l'organisme. Cette tâche incombe au Service des affaires juridiques.
Ce service a comme responsabilité d'étudier l'impact légal sur le public et la profession des initiatives gouvernementales et législatives, voire des changements à la réglementation proposés par la profession elle-même. Enfin, il représente le syndic de l’Association ainsi que l’Association elle même, selon le cas, devant le comité de discipline ainsi que diverses instances tant judiciaires qu’administratives.
Syndic
En plus de voir à l'application des Règles de déontologie de l'ACAIQ auxquelles sont tenus de se soumettre tous les membres de la profession, le syndic doit s'assurer du respect de la Loi et de ses règlements. Le syndic a tous les pouvoirs d'un commissaire-enquêteur sauf celui d'emprisonner. Il peut convoquer qui il veut, confronter des témoins et envoyer un citation à comparaître au besoin. Il peut enquêter et perquisitionner. Il est appelé à se déplacer là où une enquête le commande. Sa juridiction s'étend à la grandeur du Québec.
Nommé par le conseil d'administration de l'ACAIQ, le syndic bénéficie d'une immunité visant à le soustraire aux tentatives d'intimidation. Il peut toujours mener des consultations mais c'est à lui seul de déterminer si une plainte doit être portée devant le comité de discipline.
Division – Développement corporatif et professionnel
En plus de coordonner les tournées de consultations et les événements auxquels participe l’ACAIQ et de développer la stratégie avec les partenaires d’affaires, la division du développement corporatif et professionnel de l’ACAIQ offre un soutien aux services de la formation, des communications et du développement des affaires ainsi qu’au Centre de renseignements Info ACAIQ qui relèvent tous de sa responsabilité.
Formation
Les conseillers et spécialistes du Service de formation développent toutes les activités de formation continue de l’Association et s’occupent de leur mise à jour. Ils élaborent les examens et leur grille de correction et supervisent le travail de rédaction des guides de pratiques professionnelles. Ils sont responsables de faire la promotion et la diffusion de formations spéciales auprès des intervenants du courtage immobilier.
Communications
Appuyée par une équipe aux compétences diversifiées, la direction des communications élabore et met en œuvre le plan de communication de l’ACAIQ. Elle suggère des stratégies et des activités de communication en fonction des objectifs de développement de l’Association et en gère toutes les activités de relations publiques.
Centre de renseignements Info ACAIQ
C’est le Centre de renseignements Info ACAIQ qui reçoit les appels des courtiers et agents immobiliers ainsi que du public qui se questionnent sur la pratique du courtage immobilier. Il constitue le service de première ligne dans l’identification et la résolution des problèmes qui surviennent sur le terrain. Les agents d’information du Centre Info ACAIQ forment une équipe de personnes chevronnées qui savent mettre leurs connaissances au service de la profession et de la protection du public.