Ouverture de sessionBâtiment et environnement
Vous vous interrogez sur les impacts du champ magnétique situé à quelques dizaines de mètres de la propriété que vous pensez acheter? Vous vous demandez si vous devriez faire évaluer le niveau de radon dans votre maison avant de la mettre en vente? Vous ne savez pas si vous devez faire inspecter le bâtiment que vous rêvez d’acheter? Vous êtes au bon endroit pour dénouer ce genre d’hésitation.
Le respect des règles de l’inspection en bâtiments : ça vous concerne de près
L’inspection en bâtiments est une étape primordiale lors de l’achat d’une maison. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le courtage immobilier, vous devez, comme le stipule l’article 81 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité, « recommander à la personne qui se propose d’acquérir un immeuble d’en faire effectuer une inspection complète par un professionnel ou un inspecteur en bâtiments....»
Entente conclue avec l’AIBQ : votre accès à un outil de référence précieux pour l’inspection en bâtiments
Après plusieurs mois de négociations, l’OACIQ vient de conclure avec l’Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ) une première entente de reconnaissance de grand intérêt pour votre pratique professionnelle.
Entente conclue avec l’Association nationale des inspecteurs et experts en bâtiments (ANIEB)
L’OACIQ a récemment conclu avec l’ANIEB une entente de reconnaissance de grand intérêt pour votre pratique professionnelle. Celle-ci s’ajoute à l’entente établie avec l’Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ) en juillet 2011.
L’utilisation de la « Contre-proposition à une promesse d’achat » en réponse à une promesse d’achat ou à une contre-proposition
des pratiques professionnelles
Le formulaire « Contre-proposition à une promesse d'achat » a l'avantage de pouvoir être utilisé à la fois par le vendeur et par l'acheteur, bien que son nom puisse laissser croire qu'il ne peut être employé qu'en réponse à une promesse d'achat. En effet, il permet aussi de signifier à l'autre partie le refus de sa « Contre-proposition à une promesse d'achat » et de lui soumettre une nouvelle proposition.
Liens Internet et numéros de téléphone à conserver pour les fins de vérification
Les courtiers et les agents immobiliers ont le devoir de donner des informations exactes et vérifiées. Pour faciliter cette vérification d'information, voici quelques liens Internet et numéros de téléphone à garder sous la main.
Rencontre d'information sur le programme d'inspecteurs en bâtiment
Le Service de formation aux entreprises du cégep du Vieux Montréal tiendra, le jeudi 17 août prochain à 18 h, une séance d'information qui portera sur le programme d'attestation d'études collégiales d'inspecteurs en bâtiment.
Veuillez cliquer sur « Rencontre d'information » pour obtenir les détails sur cette séance, et sur « Inspecteurs en bâtiment » pour la description du programme.
Où en sommes-nous ?
Il faudra vraisemblablement attendre la session parlementaire d’automne avant que ne soit déposé un Projet de loi visant la création d’un fonds d’assurance responsabilité professionnelle par l’ACAIQ. Rappelons que le ministre des Finances, Yves Séguin, a donné en décembre dernier son accord de principe pour la création de ce fonds.
Pour parer à toute éventualité, les autorités de l’Association ont d’ailleurs commandé une mise à jour du rapport actuariel afin de connaître le montant des primes que devraient payer les courtiers et les agents immobiliers à ce nouveau fonds d’assurance. Selon les données actuelles, les primes seraient d’environ 350 $ auxquelles s’ajouterait une somme approximative de 100 $ pour capitaliser le fonds d’assurance.
Rappelons qu’en créant un fonds d’assurance responsabilité professionnelle des courtiers et agents immobiliers, l’ACAIQ veut mettre fin aux problèmes que posent le manque d’assureurs disposés à couvrir les courtiers ainsi que les hausses exorbitantes des primes. En effet, certains courtiers ont vu leur prime augmenter de 200 % l’an dernier, alors que de nouvelles hausses supérieures à 30 % ont été récemment signalées.
Faits saillants du rapport annuel pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2003
Au total, 11 265 renouvellements ont été effectués à la fin de 2003, alors que l’ACAIQ comptait 11 264 membres en début d’exercice. Par ailleurs, le nombre de candidats à l’examen d’entrée à la profession a augmenté de presque 20 % cette année. Nous avons compté 1 897 candidats à l’examen d’agent affilié et 205 à celui de courtier ou d’agent agréé. Le taux de réussite est respectivement de 86,6 % et de 62 %.
Deuxième rencontre
Par la présente, nous vous invitons à une séance d’information qui portera sur le programme d’AEC INSPECTEUR (TRICE) EN BÂTIMENT.
Les courtiers et agents immobiliers du Québec incitent le gouvernement à instaurer un cadre réglementaire pour l’inspection en bâtiment
L’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ) appelle le gouvernement à mettre en place, dans les meilleurs délais, un ensemble de règles encadrant l’inspection en bâtiment. Pour la majorité des gens, l’achat d’une maison représente l’investissement le plus important de toute une vie. Une bonne inspection vise à déceler les problèmes potentiels afin d’évaluer les réparations nécessaires, permettant à l’acheteur de conclure son achat en toute connaissance de cause et au vendeur de diminuer grandement le risque de poursuites civiles pour vices cachés.
Des inspecteurs en bâtiment à l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
L’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ) a récemment mis en place un processus d’accréditation et d’encadrement pour ses membres désirant uvrer dans le domaine de l’inspection en bâtiment.
Pour figurer sur la liste de référence de l’OEAQ à titre d’inspecteur accrédité, l’évaluateur agréé doit, en plus de posséder sa formation initiale de professionnel, avoir suivi la formation reconnue par l’Ordre (1) – ou jugée équivalente (2) – et satisfait au processus d’accréditation (3) de l’Ordre. Comme professionnel, il est de plus tenu de respecter les normes de pratique en vigueur ainsi qu’un code de déontologie.
Pour obtenir la liste des inspecteurs accrédités par l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec ou pour obtenir tout renseignement supplémentaire concernant l’accréditation d’un inspecteur par l’OEAQ, veuillez contacter le siège social au (514) 281-9888 ou consulter le site Internet de l’organisme :
