Ouverture de sessionBâtiment et environnement
Vous vous interrogez sur les impacts du champ magnétique situé à quelques dizaines de mètres de la propriété que vous pensez acheter? Vous vous demandez si vous devriez faire évaluer le niveau de radon dans votre maison avant de la mettre en vente? Vous ne savez pas si vous devez faire inspecter le bâtiment que vous rêvez d’acheter? Vous êtes au bon endroit pour dénouer ce genre d’hésitation.
Le respect des règles de l’inspection en bâtiments : ça vous concerne de près
L’inspection en bâtiments est une étape primordiale lors de l’achat d’une maison. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le courtage immobilier, vous devez, comme le stipule l’article 81 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité, « recommander à la personne qui se propose d’acquérir un immeuble d’en faire effectuer une inspection complète par un professionnel ou un inspecteur en bâtiments....»
Entente conclue avec l’AIBQ : votre accès à un outil de référence précieux pour l’inspection en bâtiments
Après plusieurs mois de négociations, l’OACIQ vient de conclure avec l’Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ) une première entente de reconnaissance de grand intérêt pour votre pratique professionnelle.
Entente conclue avec l’Association nationale des inspecteurs et experts en bâtiments (ANIEB)
L’OACIQ a récemment conclu avec l’ANIEB une entente de reconnaissance de grand intérêt pour votre pratique professionnelle. Celle-ci s’ajoute à l’entente établie avec l’Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ) en juillet 2011.
Obligation de recommander une inspection par un inspecteur en bâtiment qui détient une assurance responsabilité professionnelle
L’article 81 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité prévoit que le courtier ou le dirigeant d’agence doit notamment « recommander à la personne qui se propose d’acquérir un immeuble d’en faire effectuer une inspection complète par un professionnel ou un inspecteur en bâtiment qui détient une assurance responsabilité professionnelle contre les fautes, erreurs ou omissions ».
La fraude hypothécaire et le courtage illégal
Il peut arriver, dans le cadre de ses opérations de courtage, qu’un courtier immobilier ou hypothécaire soit confronté à une situation de courtage illégal. Dans de telles situations, on retrouve notamment des activités relatives à la fraude hypothécaire, augmentant d’autant le risque pour la protection du public. Voici quelques exemples de procédés illégaux et frauduleux dont les enquêteurs de l’Organisme ont pu avoir connaissance dans le cadre de leurs enquêtes.
Application de la TPS et de la TVQ à la vente d’un immeuble utilisé à des fins résidentielles et commerciales
De manière générale, la vente d’un immeuble d’habitation qui n’est pas nouvellement construit et qui n’a pas fait l’objet de rénovations majeures est exonérée de la TPS et de la TVQ.
