Ouverture de sessionBâtiment et environnement
Vous vous interrogez sur les impacts du champ magnétique situé à quelques dizaines de mètres de la propriété que vous pensez acheter? Vous vous demandez si vous devriez faire évaluer le niveau de radon dans votre maison avant de la mettre en vente? Vous ne savez pas si vous devez faire inspecter le bâtiment que vous rêvez d’acheter? Vous êtes au bon endroit pour dénouer ce genre d’hésitation.
Le respect des règles de l’inspection en bâtiments : ça vous concerne de près
L’inspection en bâtiments est une étape primordiale lors de l’achat d’une maison. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le courtage immobilier, vous devez, comme le stipule l’article 81 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité, « recommander à la personne qui se propose d’acquérir un immeuble d’en faire effectuer une inspection complète par un professionnel ou un inspecteur en bâtiments....»
Entente conclue avec l’AIBQ : votre accès à un outil de référence précieux pour l’inspection en bâtiments
Après plusieurs mois de négociations, l’OACIQ vient de conclure avec l’Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ) une première entente de reconnaissance de grand intérêt pour votre pratique professionnelle.
Entente conclue avec l’Association nationale des inspecteurs et experts en bâtiments (ANIEB)
L’OACIQ a récemment conclu avec l’ANIEB une entente de reconnaissance de grand intérêt pour votre pratique professionnelle. Celle-ci s’ajoute à l’entente établie avec l’Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ) en juillet 2011.
Utilisation de la clause B2.3 pour annuler une première promesse d’achat conditionnelle à la vente de l’immeuble de l’acheteur
DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
La clause B2.3 de l’Annexe B - Immeuble résidentiel permet d’accepter une promesse d’achat conditionnellement à l’annulation d’une première promesse déjà acceptée par le vendeur. Avec cette clause, le vendeur s’engage à effectuer, de bonne foi et à ses frais, les démarches raisonnables pour obtenir l’annulation de toute autre promesse d’achat déjà acceptée sur l’immeuble.
