Bâtiment et environnement
Vous vous interrogez sur les impacts du champ magnétique situé à quelques dizaines de mètres de la propriété que vous pensez acheter? Vous vous demandez si vous devriez faire évaluer le niveau de radon dans votre maison avant de la mettre en vente? Vous ne savez pas si vous devez faire inspecter le bâtiment que vous rêvez d’acheter? Vous êtes au bon endroit pour dénouer ce genre d’hésitation.
Le respect des règles de l’inspection en bâtiments : ça vous concerne de près
L’inspection en bâtiments est une étape primordiale lors de l’achat d’une maison. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le courtage immobilier, vous devez, comme le stipule l’article 81 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité, « recommander à la personne qui se propose d’acquérir un immeuble d’en faire effectuer une inspection complète par un professionnel ou un inspecteur en bâtiments....»
Entente conclue avec l’AIBQ : votre accès à un outil de référence précieux pour l’inspection en bâtiments
Après plusieurs mois de négociations, l’OACIQ vient de conclure avec l’Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ) une première entente de reconnaissance de grand intérêt pour votre pratique professionnelle.
Entente conclue avec l’Association nationale des inspecteurs et experts en bâtiments (ANIEB)
L’OACIQ a récemment conclu avec l’ANIEB une entente de reconnaissance de grand intérêt pour votre pratique professionnelle. Celle-ci s’ajoute à l’entente établie avec l’Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ) en juillet 2011.
Où en sommes-nous ?
Il faudra vraisemblablement attendre la session parlementaire d’automne avant que ne soit déposé un Projet de loi visant la création d’un fonds d’assurance responsabilité professionnelle par l’ACAIQ. Rappelons que le ministre des Finances, Yves Séguin, a donné en décembre dernier son accord de principe pour la création de ce fonds.
Pour parer à toute éventualité, les autorités de l’Association ont d’ailleurs commandé une mise à jour du rapport actuariel afin de connaître le montant des primes que devraient payer les courtiers et les agents immobiliers à ce nouveau fonds d’assurance. Selon les données actuelles, les primes seraient d’environ 350 $ auxquelles s’ajouterait une somme approximative de 100 $ pour capitaliser le fonds d’assurance.
Rappelons qu’en créant un fonds d’assurance responsabilité professionnelle des courtiers et agents immobiliers, l’ACAIQ veut mettre fin aux problèmes que posent le manque d’assureurs disposés à couvrir les courtiers ainsi que les hausses exorbitantes des primes. En effet, certains courtiers ont vu leur prime augmenter de 200 % l’an dernier, alors que de nouvelles hausses supérieures à 30 % ont été récemment signalées.
Faits saillants du rapport annuel pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2003
Au total, 11 265 renouvellements ont été effectués à la fin de 2003, alors que l’ACAIQ comptait 11 264 membres en début d’exercice. Par ailleurs, le nombre de candidats à l’examen d’entrée à la profession a augmenté de presque 20 % cette année. Nous avons compté 1 897 candidats à l’examen d’agent affilié et 205 à celui de courtier ou d’agent agréé. Le taux de réussite est respectivement de 86,6 % et de 62 %.
Qui dit maison vendue par un constructeur ou un promoteur dit contrat préliminaire
Dans le cadre de l’achat d’une maison vendue par son constructeur ou un promoteur à une personne physique qui l'acquiert pour l'occuper elle-même, le Code civil du Québec prévoit l'utilisation d'un contrat préliminaire, et ce malgré le fait qu’il pourrait y avoir un agent immobilier représentant les parties impliquées.
Le montant de l’évaluation municipale, en détail S.V.P.
L’importance d’être précis pour un courtier immobilier qui rend public le montant de l’évaluation municipale servant à estimer la valeur d’une propriété, ne fait aucun doute.
L'ACAIQ reçoit le prix ARELLO Education Award pour l'excellence de son programme de formation continue
ARELLO (The Association of Real Estate License Law Officials) a décerné à l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec le prix ARELLO Education Award pour l'excellence de son programme de formation continue. C'est le directeur général adjoint de l'ACAIQ, M. Claude Barsalou, qui a reçu de M. Scott Taylor, président d'Arello, la plaque commémorative lors d'une cérémonie tenue en octobre dernier dans le cadre du congrès annuel d'ARELLO, à Portland, Oregon.
ARELLO regroupe la plupart des organismes chargés d'encadrer la pratique du courtage immobilier aux États-Unis et au Canada, de même qu'un grand nombre d'organismes provenant de l'Amérique du Sud, de l'Amérique Centrale, des Caraïbes, de l'Australie, de l'Asie et de l'Afrique. Sa mission est d'assister ses membres dans l'administration des lois touchant le courtage immobilier et visant à assurer la protection du public. En plus d'encourager la coopération et l'échange d'information entre les organismes membres, ARELLO se consacre à la recherche dans le domaine de l'application des lois sur le courtage immobilier et définit également des normes concernant les programmes de formation de base et de formation continue ainsi que les examens de certification.
C'est donc tout un honneur qui échoit à l'Association qui s'était dotée, en 2000, d'une politique de formation continue précisant les grandes orientations ainsi que les lignes directrices qui guideraient son action au cours des années subséquentes. Fait à souligner, cela n'aura pris que trois ans à l'ACAIQ pour obtenir cette reconnaissance de ses pairs. Il faut dire que la réponse obtenue des courtiers et agents immobiliers à l'offre d'activités de formation continue de l'Association a largement dépassé les objectifs. Cette année, quelque 300 activités de formation auront été tenues, pour un total d'environ 10 000 inscriptions. Le tableau qui suit témoigne de l'évolution annuelle du nombre et de la variété d'activités offertes ainsi que du nombre d'inscriptions que celles-ci ont générées.
Nommée au Sénat, Madeleine Plamondon quitte l'ACAIQ
Au lendemain de sa nomination à la Chambre haute du gouvernement fédéral, Madeleine Plamondon a remis, le 10 septembre dernier, sa démission du conseil d'administration de l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec. Elle avait été nommée par le gouvernement du Québec au conseil de l'ACAIQ, en juin 1996.
Madeleine Plamondon s'est particulièrement distinguée par son travail de défense des consommateurs qui lui a d'ailleurs valu, en 2001, le Prix de la justice du Québec. Elle a travaillé au sein de la première ACEF au Québec et dirige, depuis plus d'un quart de siècle, le Service d’aide aux consommateurs de Shawinigan, un organisme qu'elle a co-fondé en 1974.
Pour remplir sa « mission sociale », Madeleine Plamondon a uvré de multiples façons. À la fin des années 1960, elle s’est fait connaître du public en animant différentes chroniques de consommation à la télévision et à la radio. Durant les deux décennies suivantes, elle a contribué à la mise en place de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et a dirigé de nombreuses recherches et études dont celle de l’AFEAS portant sur la politique, les médias, l’économie et la famille.
La nouvelle sénatrice a accepté « avec bonheur » sa nomination. « J'espère pouvoir transporter dans une autre arène les batailles que je mène au niveau des services financiers, de la protection de la vie privée, de l'environnement et de l'énergie », a-t-elle déclaré au quotidien La Presse. Parce qu’elle n’a jamais été membre d’aucune formation politique, Madeleine Plamondon souhaitait siéger à titre de sénatrice indépendante, ce que lui a accordé le Premier ministre, Jean Chrétien.
Faisant de son côté contre mauvaise fortune bon coeur, le président du conseil d'administration de l'ACAIQ, Serge Brousseau, a estimé que cette nomination avait le double mérite de couronner une carrière remarquable au service de la justice sociale, tout en procurant à la principale intéressée une tribune prestigieuse pour promouvoir ses idées. M. Brousseau a également remercié Madeleine Plamondon pour son travail et son engagement au sein de l'Association. « J'ai toujours dit que la réussite de la profession de courtier et d'agent immobiliers est assujettie à la satisfaction du consommateur. Il me semble que l'apport de Mme Plamondon n'est plus à démontrer. »
Le marché des logements neufs est resté vigoureux en juillet
OTTAWA, le 11 août 2003 - Selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), la construction résidentielle s'est intensifiée en juillet, puisque le nombre désaisonnalisé annualisé (1) de mises en chantier de logements est monté de 205 900, en juin (chiffre révisé ), à 223 500 le mois suivant.
« Les bas taux hypothécaires et la création d'emplois continuent de favoriser la confiance des consommateurs et sont les principaux moteurs de l'activité dans le secteur de la construction résidentielle », a déclaré Bob Dugan, économiste en chef au Centre d'analyse de marché de la SCHL. « En outre, les taux hypothécaires qui sont près de leurs niveaux les plus bas en 50 ans, font diminuer les charges de remboursement hypothécaire et incitent de nouveaux acheteurs à devenir propriétaires. »
Jusqu'à présent cette année, il s'est créé environ 84 000 emplois, la plupart à temps plein, ce qui a contribué à l'accroissement du revenu et a soutenu davantage la demande de logements. Le nombre réel de mises en chantier de janvier à juillet est plus élevé de 3,9 % par rapport à celui enregistré à la même période en 2002.
Le nombre désaisonnalisé annualisé de mises en chantier de logements collectifs en milieu urbain a augmenté de 9,5 %, passant de 82 900, en juin, à 90 800, en juillet. Des hausses ont été relevées dans toutes les régions du pays, sauf en Ontario, où il y a eu un léger recul. En données réelles, le cumul annuel des mises en chantier de collectifs dans les centres urbains du Canada a grimpé de 14,2 % comparativement à pareille date l'an dernier.
En données désaisonnalisées annualisées, les mises en chantier de maisons individuelles en milieu urbain ont progressé de 4,7 % pour se fixer à 103 100 en juillet ; elles se chiffraient à 98 500 le mois précédent. Cette amélioration a été observée dans toutes les régions au pays, sauf celle de l'Atlantique qui a accusé une baisse. En données réelles, le cumul annuel des mises en chantier de maisons individuelles dans les centres urbains du Canada s'est replié de 3,4 % par rapport à celui de la même période en 2002. En juillet, on estimait à 29 600 le nombre désaisonnalisé annualisé de mises en chantier dans les régions rurales.
Tout un événement !
Plus de 350 participants ont assisté à la cinquième édition de l’événement Formation ACAIQ, le 29 avril dernier au Centre des congrès de Laval. C’est sous la thématique « La Formation continue ! » qu’a eu lieu ce rassemblement des membres de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec organisé dans le cadre de l’assemblée générale annuelle de l’organisme.
Le coup d’envoi de cette journée a été donné par le président-éditeur du journal The Gazette et ex-président des Alouettes de Montréal, Larry Smith. Coup d’envoi, c’est le cas de le dire pour cet ancien centre-arrière que la cinquantaine n’a guère essoufflé. D’entrée de jeu, se jetant à genoux devant une participante pour s’excuser dans un français coloré d’être « le seul bloke dans la salle », Larry Smith a tout au long de sa conférence ignoré l’estrade pour arpenter la salle en tous sens, souvent au pas de course et en simulant les feintes d’un footballeur.
C’est un véritable cours de gestion des ressources humaines qu’il a livré en s’inspirant de son expérience auprès des équipes qu’il connaît le mieux, celle du quotidien montréalais qu’il administre (environ 650 employés) et celle des détenteurs de la Coupe Grey, les Alouettes, qu’il a jadis ressuscitée alors qu’il en était le président. Trois de ses joueurs actifs participaient d’ailleurs à cette conférence, soit Sylvain Girard, receveur ainsi que Bruno Heppell et Éric Lapointe, demis.
Deuxième conférencière de la journée, Guylaine Barakatt, professeure au département d’économie agroalimentaire et des sciences de la consommation à l’Université Laval, a démontré, exemples et statistiques à l’appui, la forte influence du service à la clientèle sur l’accroissement de cette dernière. Cette valeur ajoutée des services professionnels d’un agent immobilier liée à la place de choix qu’occupe la propriété résidentielle dans le cur des gens sont des facteurs de réussite quasi assurée, a-t-elle fait valoir.
Dans la troisième et dernière conférence de la journée, François Pigeon, syndic de l’ACAIQ, et Me Jean-François Savoie, conseiller juridique et formateur de l’Association, ont rappelé avec des illustrations concrètes les principes de base de la publicité en matière de courtage immobilier. Les publicités par comparaisons, concours et promotions, celles des « Vendu » et les cartes professionnelles sont des moyens courants de communiquer avec la clientèle, dont le contenu pose souvent problème. D’ailleurs le service d’Assistance ACAIQ répond régulièrement à des questions à ce sujet pour prévenir des erreurs.
Comme par les années passées, l’assemblée générale annuelle des membres a fait l’objet d’une brève présentation des activités de l’Association en 2002 par le président du conseil, Serge Brousseau, et le président-directeur général, Robert Nadeau. Aucune question litigieuse n’étant à l’ordre du jour, l’assemblée s’est rapidement déroulée pour se conclure sur la nomination de la firme Harel Drouin, PKF à titre de vérificateurs de l’organisme pour l’exercice financier 2003.
En début de soirée, le traditionnel Souper du président a été agrémenté par la remise du Prix du courtage immobilier du Québec dont c’était la toute première édition. Surpris et très ému, Paul E. Myre, de Myre Pageau & associés, a reçu du président du jury, Keith Collins, une médaille de bronze symbolisant l’élévation, l’esprit d’entraide et la réussite du lauréat. Le populaire humoriste François Morency est venu clôturer l’événement avec un spectacle chaleureusement applaudi.
Signalons enfin que Formation ACAIQ 2003 offrait aussi aux participants un Salon des exposants d’une douzaine de fournisseurs et commanditaires de l’événement. S’y trouvaient notamment les kiosques de Bell Mobilité, Telus, Multi-Prêts Hypothèques, l’Association canadienne de l’immeuble, le Collège de l’immobilier, e-list Canada, Prospects Immobilier, les Services de titres FCT, Stewart et l’Académie de l’entrepreneurship québécois.
La promesse d'achat
Au moment de rédiger la promesse d'achat, le courtier ou l'agent immobilier doit discuter avec l'acheteur de chacune des phases du processus d'achat afin d'éviter toute surprise en cours de route. Cette étape doit comprendre une analyse des besoins et des objectifs de l'acheteur ainsi qu'une évaluation de sa capacité financière. Il revient au courtier ou à l'agent de faire en sorte que l'acheteur identifie clairement ce qu'il recherche en tenant compte de ses moyens.
Dans l'avis de divulgation, qui est le « contractant pressenti »?
C'est la personne avec laquelle le courtier ou l'agent estime qu'il passera un contrat d'achat, de vente ou d'échange.
En agent immobilier averti, vous savez bien qu'il vous faut remplir un Avis de divulgation pour dénoncer toute situation possible de conflit d'intérêts dans le cadre d'une transaction immobilière, que vous soyez ou non dans l'exercice de vos fonctions.