Devoirs et obligations du courtier
La pratique du courtage immobilier et hypothécaire est une activité réglementée dans le but d’assurer aux membres du public une bonne protection lorsqu’ils effectuent une transaction immobilière par l’intermédiaire d’un courtier. La Loi sur le courtage immobilier ainsi que la réglementation et les règles de déontologie déterminent les règles et les conditions d’exercice de la profession. En consultant cette rubrique, vous en apprendrez plus sur les devoirs et les obligations de votre courtier.
Facturation des droits exigibles
Plusieurs d’entre vous nous ont adressé des commentaires au sujet de la hausse des droits exigibles qui apparaît sur cette facture. Il est de notre rôle de vous éclairer sur des questions comme celle-ci et de bien vous référer aux textes qui vous permettront de prendre connaissance de l’information qui a déjà été rendue publique à ce sujet.