Ouverture de sessionDevoirs et obligations du courtier
La pratique du courtage immobilier et hypothécaire est une activité réglementée dans le but d’assurer aux membres du public une bonne protection lorsqu’ils effectuent une transaction immobilière par l’intermédiaire d’un courtier. La Loi sur le courtage immobilier ainsi que la réglementation et les règles de déontologie déterminent les règles et les conditions d’exercice de la profession. En consultant cette rubrique, vous en apprendrez plus sur les devoirs et les obligations de votre courtier.
Demandes de communication de renseignements personnels présentées par des organismes publics: faut-il y répondre?
Afin de mener à bien la mission et les attributions que leurs lois constitutives leur confient, certains organismes publics bénéficient de pouvoirs spéciaux leur permettant de requérir la communication de renseignements personnels au moyen de ce qui est communément appelé une « demande péremptoire ». La personne dont les renseignements personnels font l’objet d’une telle demande pourrait aussi bien être un client, un courtier agissant pour une agence ou un employé d’un courtier ou d’une agence.
Brochures, dépliants et documents divers
Guide sur la publicité des agences et des courtiers immobiliers et hypothécaires.
L’OACIQ, une ressource utile pour les courtiers
Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur le courtage immobilier le 1er mai 2010, l’ACAIQ a changé de nom pour devenir l’OACIQ, soit l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec. Mais dans les faits, l’OACIQ, c’est quoi?
Droit d’accès au lac En êtes-vous « vraiment » sûr?
DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
Il n’est pas rare, principalement dans les secteurs de villégiature, qu’un vendeur prétende détenir un droit « de passage » ou « d’accès au lac ».
Le colloque sur les maisons de culture de marijuana, comme si vous y étiez
Tenu à Boucherville le 22 novembre dernier sous le thème « Ne vous faites pas rouler » et salué par Paul Girard, sous-ministre associé au ministère de la Sécurité publique, qui a d’ailleurs vanté l’initiative de l’ACAIQ dans son allocution d’introduction, le colloque sur les maisons de culture de marijuana a obtenu un franc succès.
Note importante au sujet du régime d’assurance médicaments
La Loi sur l'assurance médicaments (L.R.Q., c. A-29.01), en vigueur depuis janvier 1997, impose à tous les Québécois l'obligation de détenir une telle assurance. La loi prévoit que toute personne âgée de moins de 65 ans ayant accès à une assurance collective ou à un régime d'avantages sociaux comportant une couverture d'assurance médicaments, doit y adhérer et a l'obligation de faire profiter de cette couverture son conjoint et ses enfants, à moins d'une exception indiquée à un autre contrat collectif.
