Ouverture de sessionDevoirs et obligations du courtier
La pratique du courtage immobilier et hypothécaire est une activité réglementée dans le but d’assurer aux membres du public une bonne protection lorsqu’ils effectuent une transaction immobilière par l’intermédiaire d’un courtier. La Loi sur le courtage immobilier ainsi que la réglementation et les règles de déontologie déterminent les règles et les conditions d’exercice de la profession. En consultant cette rubrique, vous en apprendrez plus sur les devoirs et les obligations de votre courtier.
Un courtier ou un agent immobilier peut-il offrir à ses clients de payer certains honoraires professionnels?
DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
En raison de l’apparence de conflit d’intérêts que risque d’occasionner le paiement des honoraires d’un professionnel par un courtier ou un agent immobilier qui agit à titre d’intermédiaire dans une transaction immobilière, cette pratique n’est pas recommandée par l’ACAIQ.
Chroniques immobilières sur les « VENDUS », dans les journaux
Plusieurs quotidiens présentent des chroniques immobilières dans leurs pages.
La sollicitation téléphonique : De nouvelles règles modifient les pratiques de démarchage
DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
Le 30 septembre 2008, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a lancé la Liste nationale des numéros de télécommunications exclus (LNNTE), un service permettant aux Canadiens de réduire le nombre d’appels de télémarketing non sollicités qu’ils reçoivent. Depuis cette date, les consommateurs peuvent inscrire gratuitement leurs numéros de téléphone sur la LNNTE, que ces numéros soient utilisés avec une ligne terrestre, un cellulaire ou un télécopieur, pour éviter de recevoir des appels de sollicitation.
