Ouverture de sessionDevoirs et obligations du courtier
La pratique du courtage immobilier et hypothécaire est une activité réglementée dans le but d’assurer aux membres du public une bonne protection lorsqu’ils effectuent une transaction immobilière par l’intermédiaire d’un courtier. La Loi sur le courtage immobilier ainsi que la réglementation et les règles de déontologie déterminent les règles et les conditions d’exercice de la profession. En consultant cette rubrique, vous en apprendrez plus sur les devoirs et les obligations de votre courtier.
Certaines précautions doivent entourer l’achat d’un immeuble au comptant
Il arrive parfois que l’acheteur d’un immeuble n’ait pas recours à un emprunt hypothécaire, préférant payer son achat comptant. L’agent immobilier doit alors prendre certaines mesures pour se protéger, protéger le vendeur et s’assurer d’une transaction sans accroc.
Le sous-franchisage et les agents « prêtés »
Il arrive de plus en plus fréquemment que des courtiers immobiliers franchisés aient un sous-franchisé et permettent à certains de leurs agents d’agir pour ce dernier, notamment dans le cadre de l’exécution de contrats de courtage ou de la présentation de promesses d’achat. Ces agents sont alors qualifiés de « prêtés ».
Liens Internet et numéros de téléphone à conserver pour les fins de vérification
Les courtiers et les agents immobiliers ont le devoir de donner des informations exactes et vérifiées. Pour faciliter cette vérification d'information, voici quelques liens Internet et numéros de téléphone à garder sous la main.
Aperçu des activités de formation continue automnales de l’ACAIQ
Encore cet automne, Formation ACAIQ propose de nombreuses activités aux courtiers et agents immobiliers. Voici quelques-unes d’entre elles dont la tenue a déjà été confirmée. Elles sont toutes d’une durée de trois heures.
L’inscription au SIA ou à un service similaire doit se faire « sans délai »
L’ACAIQ a déjà rappelé (1) l’importance du Service inter-agences (SIA) comme mécanisme favorisant la collaboration lors de transactions immobilières, notamment par le partage d’information entre courtiers et agents. Toutefois, il importe de fournir quelques précisions sur l’inscription au SIA ou à un service similaire, particulièrement dans les cas de mise en marché d’un immeuble principalement résidentiel de moins de cinq logements.
Confidentialité du contenu de la promesse d’achat
des pratiques professionnelles
Le centre de renseignements téléphoniques Info ACAIQ reçoit fréquemment des demandes relativement à la légalité d’une pratique qui semble se répandre de plus en plus. Il s’agit de la mention sur la fiche descriptive du délai de réalisation des conditions contenues à une promesse d’achat acceptée par le vendeur.
À propos de la date d’expiration du contrat de courtage
La date d’expiration doit être indiquée à l’espace prévu à cette fin dans le formulaire obligatoire de contrat de courtage. Si aucune date d’expiration n’a été indiquée lors de la signature du contrat, celui-ci prend fin automatiquement 30 jours après sa conclusion.
Comment reconnaître les activités de blanchiment d’argent
L’ensemble des connaissances professionnelles d’un agent immobilier doit comprendre la capacité de reconnaître certains types de comportements criminels pouvant se manifester lors de transactions immobilières. Une connaissance de ces types de fraude permet à l’agent de mieux conseiller son client.
La garantie légale de qualité
DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
Information sur les deux volets que comporte la garantie légale soit : la garantie de propriété et la garantie de qualité.
Une équipe d’experts à votre disposition
Par l’entremise de Synbad technologies Achats Conseils (md), l’ACAIQ met à la disposition des courtiers et agents immobiliers du Québec une équipe d’experts à l’achat d’équipement bureautique et informatique. Cette équipe, formée d’un responsable des achats et de deux conseillers, est à l’affût des nouveautés technologiques et répond aux demandes et interrogations des membres de l’ACAIQ quant à l’acquisition d’équipements informatiques.
