Formulaires et contrats

Avant d’acheter ou de vendre un immeuble, pourquoi ne pas prendre le temps de consulter les formulaires obligatoires et suggérés par l’OACIQ qui sont utilisés par votre courtier? Ceux-ci vous donneront une bonne indication des étapes importantes à franchir avant la conclusion de la transaction.

Notez que ces formulaires vous sont présentés à titre d’exemples seulement et qu’ils ne peuvent être utilisés dans le cadre d’une transaction réelle.

Nouveaux formulaires de courtage immobilier

Utilisables à partir du 1er juillet 2012

Les nouveaux formulaires entreront bientôt en vigueur! Dès le 1er juillet 2012, ils devront être utilisés pour tout contrat de courtage ou toute proposition de transaction signés à compter de cette date.

Voici les versions pour consultations seulement. Celles-ci permettront aux courtiers de se préparer à l’utilisation des formulaires officiels et au public d’en prendre connaissance. Notez toutefois qu’elles sont inutilisables pour une transaction.

Utiliser à bon escient le formulaire « Modifications et avis de réalisation de conditions »

01 septembre 1996 - 00:00

Comme son nom l'indique, le formulaire « Modifications et avis de réalisation de conditions » a deux utilités précises : il sert à apporter les modifications à une entente intervenue entre deux parties et à aviser une partie de la réalisation d'une condition rattachée à une promesse d'achat.

Foyers, poêles et cheminées : prudence et inspection

01 décembre 1996 - 01:00

Lors de la vente d'un immeuble, on tend parfois à négliger une étape fort importante : l'inspection du poêle ou du foyer ainsi que de la cheminée de l'immeuble. On oublie pourtant que ces installations de chauffage doivent notamment être conformes aux exigences de l'assureur et de la municipalité.

Les thermopompes et la vente d'un immeuble : attention au courant d'air!

01 mars 1996 - 01:00

Les obligations pour le courtier ou l'agent découlant de la vente d'un immeuble auquel est rattaché une thermopompe.