Ouverture de sessionFormulaires et contrats
Avant d’acheter ou de vendre un immeuble, pourquoi ne pas prendre le temps de consulter les formulaires obligatoires et suggérés par l’OACIQ qui sont utilisés par votre courtier? Ceux-ci vous donneront une bonne indication des étapes importantes à franchir avant la conclusion de la transaction.
Notez que ces formulaires vous sont présentés à titre d’exemples seulement et qu’ils ne peuvent être utilisés dans le cadre d’une transaction réelle.
Mécanismes en cas de cessation des activités d’un courtier agissant à son compte ou pour le compte d’une agence et en cas de cessation des activités d’une agence
La réglementation adoptée en vertu de la nouvelle Loi sur le courtage immobilier qui est en vigueur depuis le 1er mai 2010 prévoit que lorsqu’un courtier : quitte une agence pour en joindre une autre ou travailler à son compte; cesse de travailler à son compte pour joindre une agence;
le client a le choix de : suivre ce courtier; rester avec l’agence, le cas échéant; ou mettre fin au contrat de courtage.
L’annexe transitoire : disponibilité du formulaire
Depuis le 1er mai dernier, le formulaire « Annexe transitoire » doit être joint à tout contrat de courtage conclu depuis cette date. Nous vous rappelons que ce formulaire est disponible depuis le 20 avril sur Synbad en version PDF. Une version papier autocopiante est aussi disponible; vous pouvez vous la procurer en vous rendant sur le magasin en ligne de Synbad.
Facturation des droits exigibles
Plusieurs d’entre vous nous ont adressé des commentaires au sujet de la hausse des droits exigibles qui apparaît sur cette facture. Il est de notre rôle de vous éclairer sur des questions comme celle-ci et de bien vous référer aux textes qui vous permettront de prendre connaissance de l’information qui a déjà été rendue publique à ce sujet.
La gestion électronique des documents (GED) : maintien, conservation et archivage des dossiers et registres
La nouvelle Loi sur le courtage immobilier ne pose désormais plus d’obstacles au maintien, à la conservation et à l’archivage des dossiers et registres sur support informatique.
Entente conclue entre l’ACI et la Commissaire de la concurrence Dans les faits, qu’est-ce que ça change pour vous?
L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a pris connaissance de l’entente sur consentement conclue entre l’Association canadienne de l’immeuble (ACI) et la Commissaire de la concurrence. L’entente a été ratifiée par les membres de l’ACI le dimanche 24 octobre 2010 et rendue publique le lendemain.
Mise à jour de vos renseignements à l’OACIQ : une exigence qui comporte de nouvelles modalités cette année
Source : OACIQ
Décembre 2010 • Saviez-vous que vous êtes tenu de répondre dans le délai fixé à toute demande de l’OACIQ concernant la mise à jour de vos renseignements liés à l’Organisme?
Le devoir de supervision de l’agence envers les courtiers agissant par son entremise et l’encadrement du courtier débutant
DE L’INSPECTION
La nouvelle Loi sur le courtage immobilier a aboli certaines règles quant à l’obligation d’avoir un ou plusieurs directeurs selon le nombre de courtiers agissant au sein d’une agence. Cette nouvelle Loi se veut moins interventionniste en ce qui a trait à la gestion des affaires d’une entreprise de courtage.
Procédures et conditions pour passer les nouveaux examens de l’OACIQ
L’OACIQ souhaite informer les candidats désirant passer l’un des nouveaux examens de la procédure à suivre pour le faire.
L’OACIQ et les forfaits Bell Mobilité destinés aux courtiers immobiliers : De nouveaux avantages dont vous pouvez bénéficier dès maintenant
Bonne nouvelle! L’OACIQ a conclu une nouvelle entente avec Bell Mobilité concernant vos forfaits de base et Élite avec terme de trois ans : encore mieux adaptées à vos besoins, ces forfaits améliorés valent la peine que vous vous y intéressiez.
