Formulaires et contrats

Avant d’acheter ou de vendre un immeuble, pourquoi ne pas prendre le temps de consulter les formulaires obligatoires et suggérés par l’OACIQ qui sont utilisés par votre courtier? Ceux-ci vous donneront une bonne indication des étapes importantes à franchir avant la conclusion de la transaction.

Notez que ces formulaires vous sont présentés à titre d’exemples seulement et qu’ils ne peuvent être utilisés dans le cadre d’une transaction réelle.

Nouveaux formulaires de courtage immobilier

Utilisables à partir du 1er juillet 2012

Les nouveaux formulaires entreront bientôt en vigueur! Dès le 1er juillet 2012, ils devront être utilisés pour tout contrat de courtage ou toute proposition de transaction signés à compter de cette date.

Voici les versions pour consultations seulement. Celles-ci permettront aux courtiers de se préparer à l’utilisation des formulaires officiels et au public d’en prendre connaissance. Notez toutefois qu’elles sont inutilisables pour une transaction.

Le devoir de supervision de l’agence envers les courtiers agissant par son entremise et l’encadrement du courtier débutant

11 août 2010 - 00:00

DE L’INSPECTION

La nouvelle Loi sur le courtage immobilier a aboli certaines règles quant à l’obligation d’avoir un ou plusieurs directeurs selon le nombre de courtiers agissant au sein d’une agence. Cette nouvelle Loi se veut moins interventionniste en ce qui a trait à la gestion des affaires d’une entreprise de courtage.

Foyers, poêles et cheminées : prudence et inspection

01 décembre 1996 - 01:00

Lors de la vente d'un immeuble, on tend parfois à négliger une étape fort importante : l'inspection du poêle ou du foyer ainsi que de la cheminée de l'immeuble. On oublie pourtant que ces installations de chauffage doivent notamment être conformes aux exigences de l'assureur et de la municipalité.

Nouveaux avis de divulgation

07 juillet 2010 - 00:00

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi le 1er mai dernier, vous n’avez plus à transmettre les avis de divulgation à l’OACIQ. Les avis de divulgation (achat, vente, échange ou prêt) doivent être transmis à votre agence qui se chargera de les enregistrer dans un registre prévu à cet effet et de les conserver dans un dossier spécifique aux avis de divulgation.

Dévoilement de la Norme de pratique professionnelle pour l’inspection visuelle de bâtiments principalement résidentiels

19 octobre 2009 - 00:00

Lors du congrès annuel de l’Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ) qui s’est tenu les 15, 16 et 17 octobre 2009, l’AIBQ a dévoilé, en conférence de presse, la Norme de pratique professionnelle pour l’inspection visuelle de bâtiments principalement résidentiels que l’ACAIQ (aujourd'hui l'OACIQ) et l’AIBQ ont développée ensemble.