Formulaires et contrats

Avant d’acheter ou de vendre un immeuble, pourquoi ne pas prendre le temps de consulter les formulaires obligatoires et suggérés par l’OACIQ qui sont utilisés par votre courtier? Ceux-ci vous donneront une bonne indication des étapes importantes à franchir avant la conclusion de la transaction.

Notez que ces formulaires vous sont présentés à titre d’exemples seulement et qu’ils ne peuvent être utilisés dans le cadre d’une transaction réelle.

Nouveaux formulaires de courtage immobilier

Utilisables à partir du 1er juillet 2012

Les nouveaux formulaires entreront bientôt en vigueur! Dès le 1er juillet 2012, ils devront être utilisés pour tout contrat de courtage ou toute proposition de transaction signés à compter de cette date.

Voici les versions pour consultations seulement. Celles-ci permettront aux courtiers de se préparer à l’utilisation des formulaires officiels et au public d’en prendre connaissance. Notez toutefois qu’elles sont inutilisables pour une transaction.

Nouveaux avis de divulgation

07 juillet 2010 - 00:00

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi le 1er mai dernier, vous n’avez plus à transmettre les avis de divulgation à l’OACIQ. Les avis de divulgation (achat, vente, échange ou prêt) doivent être transmis à votre agence qui se chargera de les enregistrer dans un registre prévu à cet effet et de les conserver dans un dossier spécifique aux avis de divulgation.