Formulaires et contrats

Avant d’acheter ou de vendre un immeuble, pourquoi ne pas prendre le temps de consulter les formulaires obligatoires et suggérés par l’OACIQ qui sont utilisés par votre courtier? Ceux-ci vous donneront une bonne indication des étapes importantes à franchir avant la conclusion de la transaction.

Notez que ces formulaires vous sont présentés à titre d’exemples seulement et qu’ils ne peuvent être utilisés dans le cadre d’une transaction réelle.

Nouveaux formulaires de courtage immobilier

Utilisables à partir du 1er juillet 2012

Les nouveaux formulaires entreront bientôt en vigueur! Dès le 1er juillet 2012, ils devront être utilisés pour tout contrat de courtage ou toute proposition de transaction signés à compter de cette date.

Voici les versions pour consultations seulement. Celles-ci permettront aux courtiers de se préparer à l’utilisation des formulaires officiels et au public d’en prendre connaissance. Notez toutefois qu’elles sont inutilisables pour une transaction.

La sollicitation téléphonique : De nouvelles règles modifient les pratiques de démarchage

19 septembre 2008 - 00:00

DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

Le 30 septembre 2008, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a lancé la Liste nationale des numéros de télécommunications exclus (LNNTE), un service permettant aux Canadiens de réduire le nombre d’appels de télémarketing non sollicités qu’ils reçoivent. Depuis cette date, les consommateurs peuvent inscrire gratuitement leurs numéros de téléphone sur la LNNTE, que ces numéros soient utilisés avec une ligne terrestre, un cellulaire ou un télécopieur, pour éviter de recevoir des appels de sollicitation.