Formulaires et contrats

Avant d’acheter ou de vendre un immeuble, pourquoi ne pas prendre le temps de consulter les formulaires obligatoires et suggérés par l’OACIQ qui sont utilisés par votre courtier? Ceux-ci vous donneront une bonne indication des étapes importantes à franchir avant la conclusion de la transaction.

Notez que ces formulaires vous sont présentés à titre d’exemples seulement et qu’ils ne peuvent être utilisés dans le cadre d’une transaction réelle.

Nouveaux formulaires de courtage immobilier

Utilisables à partir du 1er juillet 2012

Les nouveaux formulaires entreront bientôt en vigueur! Dès le 1er juillet 2012, ils devront être utilisés pour tout contrat de courtage ou toute proposition de transaction signés à compter de cette date.

Voici les versions pour consultations seulement. Celles-ci permettront aux courtiers de se préparer à l’utilisation des formulaires officiels et au public d’en prendre connaissance. Notez toutefois qu’elles sont inutilisables pour une transaction.

Comment gérer un acompte lors d’une promesse de location en matière résidentielle ou commerciale

28 avril 2009 - 00:00

DE L’INSPECTION PROFESSIONNELLE

Le Service d’inspection professionnelle constate une mauvaise compréhension des principes de réception d’une somme pour autrui et de gestion d’un acompte.

Mise en marché d’une maison mobile par un courtier immobilier • Meuble ou immeuble?

20 avril 2009 - 00:00

DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

Avant de mettre en marché une maison mobile, le courtier doit d’abord définir s’il s’agit d’un meuble ou d’un immeuble. Au sens du Code civil du Québec, la maison mobile est un meuble. Toutefois, le Code civil prévoit aussi des circonstances où elle peut être qualifiée d’immeuble.

Dévoilement de la Norme de pratique professionnelle pour l’inspection visuelle de bâtiments principalement résidentiels

19 octobre 2009 - 00:00

Lors du congrès annuel de l’Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ) qui s’est tenu les 15, 16 et 17 octobre 2009, l’AIBQ a dévoilé, en conférence de presse, la Norme de pratique professionnelle pour l’inspection visuelle de bâtiments principalement résidentiels que l’ACAIQ (aujourd'hui l'OACIQ) et l’AIBQ ont développée ensemble.