Ouverture de sessionFormulaires et contrats
Avant d’acheter ou de vendre un immeuble, pourquoi ne pas prendre le temps de consulter les formulaires obligatoires et suggérés par l’OACIQ qui sont utilisés par votre courtier? Ceux-ci vous donneront une bonne indication des étapes importantes à franchir avant la conclusion de la transaction.
Notez que ces formulaires vous sont présentés à titre d’exemples seulement et qu’ils ne peuvent être utilisés dans le cadre d’une transaction réelle.
Comment planifier son départ et son remplacement
DE L'INSPECTION PROFESSIONNELLE
Lorsqu’un courtier immobilier agréé prévoit s’absenter pour des vacances ou pour d’autres motifs, il désire déléguer ses opérations à un autre membre en qui il peut avoir confiance. Il veut aussi s’assurer de le faire de façon légale et sécuritaire pour tous.
La gestion électronique des documents (GED) : maintien, conservation et archivage des dossiers et registres
La nouvelle Loi sur le courtage immobilier ne pose désormais plus d’obstacles au maintien, à la conservation et à l’archivage des dossiers et registres sur support informatique.
Comment gérer un acompte lors d’une promesse de location en matière résidentielle ou commerciale
DE L’INSPECTION PROFESSIONNELLE
Le Service d’inspection professionnelle constate une mauvaise compréhension des principes de réception d’une somme pour autrui et de gestion d’un acompte.
Le compte en fidéicommis: remboursement des sommes reçues à titre d’acomptes ou d’arrhes
Dans le cadre d'une transaction immobilière, il arrive fréquemment que l'acheteur verse un acompte sur le prix de vente. Le courtier qui reçoit cette somme doit alors, s’il agit pour une agence, la remettre sans délai à l’agence pour qu’elle soit déposée dans le compte en fidéicommis de celle-ci ou de celle à qui votre agence aura délégué ses obligations. Si le courtier agit à son compte, il doit faire le dépôt dans son compte en fidéicommis. La somme reçue de l’acheteur doit demeurer dans le compte en fidéicommis jusqu’à ce qu’elle soit requise par le notaire, aux fins de l'acte de vente.
Courtiers hypothécaires: l’inspection s’adresse aussi à vous
Le comité d’inspection de l’OACIQ est en mesure de constater que les courtiers oeuvrant en courtage hypothécaire sont de plus en plus sensibilisés à l’importance de maintenir des dossiers et registres conformes à la Loi sur le courtage immobilier et à la réglementation applicable. En effet, plusieurs inspections effectuées auprès des agences et des courtiers exerçant en courtage hypothécaire démontrent que ces derniers favorisent une saine gestion par l’application de bonnes pratiques professionnelles.
OBLIGATION D’OUVERTURE ET MAINTIEN D’UN COMPTE GÉNÉRAL EN FIDÉICOMMIS
ATTENTION : Vous avez jusqu’au 31 juillet 2010 pour procéder à l’ouverture d’un compte général en fidéicommis. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le courtage immobilier le 1er mai dernier, chaque agence immobilière ou hypothécaire ainsi que les courtiers immobiliers et hypothécaires agissant à leur compte doivent ouvrir un compte général en fidéicommis.
Réception d’un acompte effectué par virement électronique et non par chèque : QUE FAIRE?
DE L'INSPECTION PROFESSIONNELLE
Il est de plus en plus fréquent que les acomptes liés aux transactions immobilières, qu’elles soient résidentielles ou non, s’effectuent par virement électronique.
Existence d’un rapport d’inspection antérieur : Quelle est la bonne pratique pour l’agent immobilier?
Une bonne pratique professionnelle suppose, entre autres, que l’agent doive découvrir et divulguer les facteurs défavorables liés à un immeuble pour en informer l’acheteur. Pour ce faire, il doit questionner le vendeur et l’informer de ses obligations.
L’auto-inspection, pour vous aider à bonifier votre pratique
Chaque année, l’OACIQ invite les courtiers et les dirigeants d’agence à faire leur auto-inspection. Cet exercice est pour nous un excellent moyen de recueillir plusieurs statistiques qui nous permettent de bien vous accompagner dans la consolidation ou l’amélioration de certains aspects de votre pratique.
