Formulaires et contrats

L’assurance responsabilité est en crise ! Des courtiers immobiliers voient leur prime d’assurance responsabilité doubler voire même quadrupler, sous prétexte d'un resserrement du marché. Les assureurs expliquent cette situation par la détérioration de leur expérience en ce domaine, à tel titre que la plupart d'entre eux se retirent du marché. En conséquence, nous entrons dans un cycle haussier, ce qui n'augure rien de bon pour les années à venir. Cette situation pose un problème de taille aux courtiers et aux agents immobiliers. Elle présente aussi des risques significatifs pour la protection du public.

Une alternative a été mise de l’avant par l’ACAIQ, soit la création d’un Fonds d’assurance responsabilité, et des recommandations ont déjà été faites au gouvernement à ce sujet. Par contre, ce projet sur lequel l’Association se penche depuis trois ans, a rencontré des obstacles. Pour y remédier, la profession doit, dès maintenant, poser certaines actions et, à cet égard, votre collaboration est essentielle.

Pour faire le point sur la situation et sur le projet de création d’un Fonds d’assurance responsabilité, nous invitons les courtiers immobiliers agréés à participer à une série de réunions d’information qui auront lieu, de 9 h 30 à midi, dans plusieurs régions du Québec :

L’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec tenait récemment dans plusieurs régions du Québec une série de sessions d’information à l’intention des courtiers immobiliers agréés pour faire le point sur la crise de l’assurance responsabilité professionnelle qui frappe durement le secteur du courtage immobilier.

Le bilan de ces rencontres nous permet de constater que la création d’un Fonds d’assurance responsabilité est accueillie très favorablement par les courtiers immobiliers comme moyen de pallier la situation. Il y a lieu maintenant de passer à la seconde phase de notre démarche menant à la création de ce Fonds. Elle permettra à l’Association de démontrer au gouvernement l’urgence de la situation, en établissant clairement les faits, soit la rareté de l’assurance et les coûts prohibitifs qui s’y rattachent, ainsi que l’appui formel que les membres de la profession donnent à ce projet.

Nous vous invitons à poser immédiatement les gestes suivants :

Louise Clément a quitté, en août dernier, son poste de directrice de la Chambre immobilière de Québec (CIQ) qu’elle occupait depuis dix ans. Mme Clément poursuivra sa carrière à la direction de l’Association des médecins d’urgence du Québec.

Bien connue pour son implication dans le milieu des affaires et de l’immobilier, Louise Clément a une formation en communications de l’Université Laval ainsi qu’une maîtrise en administration des affaires (MBA) de l’UQAM et de l’Université de Paris-Dauphine. Avant d’entrer à la direction de la CIQ, en 1993, elle a occupé les postes de directrice des communications de la Société des designers d’intérieur du Québec et de coordonnatrice des ventes à l’Hôtel des Gouverneurs de Trois-Rivières.

Louise Clément fut également représentante désignée par l’Office des professions auprès de l’Ordre des comptables généraux licenciés du Québec, de 1996 à 1999. Elle a en outre été nommée en 1999, par le gouvernement du Québec, au conseil d’administration du Fonds d’indemnisation du courtage immobilier, fonction qu’elle occupe toujours.

L’ACAIQ tient enfin à remercier Mme Clément pour sa précieuse collaboration à l’organisation de différents événements de formation professionnelle de l’Association ainsi que pour sa contribution comme membre du groupe de travail sur les formulaires commerciaux.

Veuillez prendre note de la hausse du prix de vente de 5 $ par paquet de formulaires produits par l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec, à compter du 1er janvier 2004. Cette majoration s'applique à l'ensemble des formulaires obligatoires ou recommandés de l'Association.

Il ne reste plus que quelques jours avant la date limite du 10 décembre pour retourner à l'Association votre avis de renouvellement de certificat dûment rempli et son paiement. Rappelons qu'une demande reçue après le 31 décembre ne peut être traitée comme un renouvellement, mais doit faire l'objet d'une délivrance de certificat, avec les frais s'y rapportant.

Aucun changement n'a été apporté aux formulaires de renouvellement cette année. Une grande part des informations demandées au requérant y sont déjà pré-inscrites, si bien que le membre n'a qu'à s'assurer de leur exactitude et indiquer les corrections à apporter, au besoin. Il est possible de vérifier où en est le renouvellement de son certificat via l'extranet du site Web de l'Association :

Par la présente, nous vous invitons à une séance d’information qui portera sur le programme d’AEC INSPECTEUR (TRICE) EN BÂTIMENT.

Au total, 11 265 renouvellements ont été effectués à la fin de 2003, alors que l’ACAIQ comptait 11 264 membres en début d’exercice. Par ailleurs, le nombre de candidats à l’examen d’entrée à la profession a augmenté de presque 20 % cette année. Nous avons compté 1 897 candidats à l’examen d’agent affilié et 205 à celui de courtier ou d’agent agréé. Le taux de réussite est respectivement de 86,6 % et de 62 %.

L’ACAIQ propose un nouveau formulaire à l’usage exclusif de ses membres, soit le « Contrat de courtage exclusif – Achat d’un immeuble ». Par ce contrat, l’acheteur retient les services d’un courtier immobilier (courtier-acheteur) pour rechercher un immeuble en vue de l’acheter. Ce contrat crée un lien contractuel entre les deux parties et prévoit les droits et obligations de chacun dans le but de clarifier la relation « acheteur/courtier » dans la recherche d’un immeuble. Toutefois, les acheteurs ne sont pas tenus de conclure une telle entente avec leurs courtiers immobiliers.

L’Association recommande fortement de suivre une formation sur ce nouveau formulaire avant de l’utiliser. Elle permet aux participants de bien comprendre les implications du contrat de courtage d’achat dans le cadre d’une opération immobilière, de saisir toute la portée des obligations découlant de chacune des clauses prévues au contrat et d’utiliser adéquatement ce formulaire. Consultez le calendrier des activités de formation continue dans le site de l’Association pour connaître les lieux et dates de ces formations.

La jurisprudence du comité de discipline de l’Association démontre que la participation d’agents immobiliers à la fabrication et à l’usage de faux peut prendre diverses formes parmi lesquelles :

Les formulaires de renouvellement des certificats d’exercice seront distribués au début du mois de novembre. Les membres qui désirent main-tenir en vigueur leur certificat devront faire parvenir à l’Association leur avis de renouvellement dûment rempli et le paiement requis avant le 15 décembre 2004, pour que le traitement se fasse avant le 1er janvier 2005.

Comme chaque année, les informations demandées au requérant seront pré-inscrites sur le formulaire. Ce dernier n’aura qu’à s’assurer de leur exactitude et indiquer les corrections à apporter au besoin. Il pourra également vérifier où en est le renouvellement de son certificat via le site Web de l’Association (www.acaiq.com).