Ouverture de sessionFormulaires et contrats
Avant d’acheter ou de vendre un immeuble, pourquoi ne pas prendre le temps de consulter les formulaires obligatoires et suggérés par l’OACIQ qui sont utilisés par votre courtier? Ceux-ci vous donneront une bonne indication des étapes importantes à franchir avant la conclusion de la transaction.
Notez que ces formulaires vous sont présentés à titre d’exemples seulement et qu’ils ne peuvent être utilisés dans le cadre d’une transaction réelle.
À propos de la date d’expiration du contrat de courtage
La date d’expiration doit être indiquée à l’espace prévu à cette fin dans le formulaire obligatoire de contrat de courtage. Si aucune date d’expiration n’a été indiquée lors de la signature du contrat, celui-ci prend fin automatiquement 30 jours après sa conclusion.
Qui dit maison vendue par un constructeur ou un promoteur dit contrat préliminaire
Dans le cadre de l’achat d’une maison vendue par son constructeur ou un promoteur à une personne physique qui l'acquiert pour l'occuper elle-même, le Code civil du Québec prévoit l'utilisation d'un contrat préliminaire, et ce malgré le fait qu’il pourrait y avoir un agent immobilier représentant les parties impliquées.
La durée d’un contrat de courtage
Combien de temps doit durer un contrat de courtage ? La réponse est simple ; c’est au vendeur et à l’agent immobilier de s’entendre là-dessus. La loi et la réglementation n’imposent aucune règle quant à la durée minimale ou maximale d’un contrat de courtage. L’agent doit respecter l’intention du vendeur.
Consultations en salle sur les nouveaux formulaires - Quelque chose à faire valoir? Venez nous voir!
C’est le temps de vous inscrire à l’une des séances de consultation en salle sur les nouveaux formulaires. N’attendez pas pour y voir, car les places sont limitées.
Les plaintes les plus fréquentes des consommateurs
Un groupe de discussion formé de personnes qui traitent les plaintes des consommateurs a dressé la liste des plaintes les plus fréquentes afin de mieux comprendre leurs préoccupations à l'égard des transactions immobilières.
Consultations en salle sur les nouveaux formulaires • Il ne reste plus qu'une semaine
Il reste des places aux séances de consultations sur les nouveaux formulaires. Si vous ne vous êtes toujours pas inscrit, c’est le temps d’y voir. Faites-le dès maintenant, car elles sont limitées. Ne courez pas le risque de ne pouvoir assister à la séance qui vous intéresse, faute de place.
Plus que deux jours avant la fin de la consultation électronique sur les nouveaux formulaires
Le déroulement de la consultation électronique par le biais du blogue sur les nouveaux formulaires va bon train. On compte maintenant plus de 11 000 consultations sur le blogue et près de 1 000 commentaires sur les différentes modifications suggérées qui y ont été laissés.
Groupe de travail en courtage hypothécaire: Utile et nécessaire pour les courtiers
Après seulement un an d’existence, le groupe de travail en courtage hypothécaire créé par l’OACIQ, en collaboration avec l’Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités (ACCHA), a mené des actions concrètes et très positives pour le courtage hypothécaire au Québec.
La gestion électronique des documents (GED) : maintien, conservation et archivage des dossiers et registres
La nouvelle Loi sur le courtage immobilier ne pose désormais plus d’obstacles au maintien, à la conservation et à l’archivage des dossiers et registres sur support informatique.
Lancement d'une nouvelle Annexe B – Immeuble résidentiel et d'une activité de formation complémentaire
Brossard, le 17 octobre 2002 - L'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ) annonce la publication d'une nouvelle version de l'Annexe B - Immeuble résidentiel. En effet, des modifications ont été apportées à la clause B2.1 applicable lorsqu'une promesse d'achat est conditionnelle à la vente de l'immeuble de l'acheteur. Ces changements ont aussi permis de préciser les mécanismes de la clause d'inspection (clause B2.4) et d'ajouter une clause relative à l'examen des documents de propriété (clause B2.5). Cette nouvelle version du formulaire Annexe B - Immeuble résidentiel est disponible dès maintenant. Elle peut déjà être utilisée, mais ne sera obligatoire qu'à compter du 1er janvier 2003. Après cette date, l'ancienne version ne pourra plus être utilisée.
