Ouverture de sessionMécanismes de protection
Les mécanismes de protection dans le domaine du courtage immobilier et hypothécaire sont nombreux et variés, que l’on pense au Centre de renseignements Info OACIQ, à Assistance OACIQ, au comité d’inspection, au Syndic, au comité de révision des décisions du Syndic ou au comité de discipline.
On peut également penser à des instruments de protection tels que l’assurance responsabilité professionnelle ou bien le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier du Québec.
Comment gérer un acompte lors d’une promesse de location en matière résidentielle ou commerciale
DE L’INSPECTION PROFESSIONNELLE
Le Service d’inspection professionnelle constate une mauvaise compréhension des principes de réception d’une somme pour autrui et de gestion d’un acompte.
Dévoilement de la Norme de pratique professionnelle pour l’inspection visuelle de bâtiments principalement résidentiels
Lors du congrès annuel de l’Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ) qui s’est tenu les 15, 16 et 17 octobre 2009, l’AIBQ a dévoilé, en conférence de presse, la Norme de pratique professionnelle pour l’inspection visuelle de bâtiments principalement résidentiels que l’ACAIQ (aujourd'hui l'OACIQ) et l’AIBQ ont développée ensemble.
Exigences en matière de tenue de documents et de vérification d’identité des clients
Le 23 juin 2008, des changements à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) sont entrés en vigueur. Les changements entraînent de nouvelles exigences pour le domaine de l’immobilier qui par ailleurs était déjà assujetti à la Loi depuis 2001.
