Ouverture de sessionMécanismes de protection
Les mécanismes de protection dans le domaine du courtage immobilier et hypothécaire sont nombreux et variés, que l’on pense au Centre de renseignements Info OACIQ, à Assistance OACIQ, au comité d’inspection, au Syndic, au comité de révision des décisions du Syndic ou au comité de discipline.
On peut également penser à des instruments de protection tels que l’assurance responsabilité professionnelle ou bien le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier du Québec.
La réception du chèque d’acompte : bien refléter la réalité
DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
La clause 4.2 de la promesse d’achat obligatoire en matière résidentielle prévoit que le chèque d’acompte doit être joint à la promesse d’achat.
L'utilisation des formulaires obligatoires dans le cadre d'une « succession »
Que vous soyez agent inscripteur ou agent collaborateur, il arrive que vous deviez exercer votre profession dans le cadre de l'exécution d'une succession. Qu'en est-il de l'utilisation des formulaires obligatoires ?
