Ouverture de sessionMécanismes de protection
Les mécanismes de protection dans le domaine du courtage immobilier et hypothécaire sont nombreux et variés, que l’on pense au Centre de renseignements Info OACIQ, à Assistance OACIQ, au comité d’inspection, au Syndic, au comité de révision des décisions du Syndic ou au comité de discipline.
On peut également penser à des instruments de protection tels que l’assurance responsabilité professionnelle ou bien le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier du Québec.
L’inscription au SIA ou à un service similaire doit se faire « sans délai »
L’ACAIQ a déjà rappelé (1) l’importance du Service inter-agences (SIA) comme mécanisme favorisant la collaboration lors de transactions immobilières, notamment par le partage d’information entre courtiers et agents. Toutefois, il importe de fournir quelques précisions sur l’inscription au SIA ou à un service similaire, particulièrement dans les cas de mise en marché d’un immeuble principalement résidentiel de moins de cinq logements.
