Mécanismes de protection

Au lendemain de l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur le courtage immobilier, l’OACIQ publiait les spécifications techniques que devait rencontrer la gestion électronique des documents en matière de conservation, d’archivage et de maintien des dossiers et registres, et ce, en lien avec sa mission.

En octobre 2012, après l’analyse de la conformité du système en matière de conservation, d’archivage et de maintien des dossiers et registres, l’OACIQ a constaté que « Prospects » rencontrait les exigences du cadre normatif et des spécifications techniques disponibles sur le site internet de l’OACIQ. L’Organisme a donc accrédité le système GED de « Prospects ».

L’Info ACAIQ est un journal destiné aux professionnels de l’immobilier, membres de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ). Il couvre divers sujets relatifs à l’application de la Loi sur le courtage immobilier et à ses règlements, dont des questions d’ordre juridique et déontologique reliées à la pratique du courtage immobilier et au marché de l’immobilier. Les publicités qui s’y trouvent s’adressent aux professionnels du courtage immobilier. Elles ne sont l’expression d’aucune opinion, prise de position ou action de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec qui, suivant la loi, a pour principale mission la protection du public.

MISE EN GARDE ADRESSÉE AU PUBLIC
Profession Courtier est un journal destiné aux professionnels de l’immobilier, titulaires de permis de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Il couvre divers sujets relatifs à l’application de la Loi sur le courtage immobilier et à ses règlements, dont des questions d’ordre juridique et déontologique reliées à la pratique du courtage immobilier et au marché de l’immobilier.

L’assemblée générale 2011 de l’OACIQ, qui s’est tenue à la salle L’Étoile de Brossard sous le thème « La parole est à vous » le 9 mai dernier, a attiré plus de 300 courtiers. Animé par Stephan Bureau, l’événement a suscité bon nombre d’échanges qui nous feront tous avancer vers un même but.

Le financement a une grande influence sur la réalisation ou l'échec d'une transaction immobilière. D'où l'importance de connaître la clause du nouvel emprunt hypothécaire.

Source : OACIQ

Décembre 2010 • En ouvrant la porte aux supports technologiques (numériques), la nouvelle Loi sur le courtage immobilier lance de nouveaux défis quant à la tenue des registres et des dossiers, d'où l'élaboration et la publication par l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), en mai dernier, d'un Cadre normatif en matière de conservation, d'archivage et de maintien des dossiers et registres. Ceci dit, plusieurs dirigeants d'agences ou courtiers soulèvent la question suivante : peut-on détruire nos registres et dossiers papier après avoir procédé à la numérisation de ces derniers?

Oui, dans la mesure où les agences et les courtiers agissant à leur compte respectent les conditions applicables et les obligations qui s’imposent à eux en vertu de divers outils législatifs.

La Loi sur le cadre juridique des technologies de l’information prévoit qu’un document dont la loi exige la conservation (p. ex. les dossiers et registres) peut être détruit s’il a été numérisé suivant les exigences de cette loi et si sa destruction respecte certaines conditions.

La Loi sur la qualité de l’environnement (la Loi) établit les règles visant la protection des terrains et leur réhabilitation en cas de contamination. Elle est complétée par le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains, lequel vise, entre autres, à déterminer les catégories d’activités industrielles ou commerciales commandant un traitement particulier de même qu’à établir les valeurs limites de contamination au-delà desquelles des mesures de réhabilitation doivent être entreprises. 

L'ACAIQ relance cette année encore l'invitation à tous les courtiers et agents à soumettre des candidatures pour choisir le lauréat de l'édition 2004 du Prix du courtage immobilier du Québec. Peut-être connaissez-vous une personne oeuvrant dans le domaine du courtage immobilier qui se distingue par ses compétences, son engagement, son comportement et son rayonnement au sein de la profession ? C'est le temps de nous la présenter…

Le choix du récipiendaire se fera par un jury composé de six personnes dont cinq sont nommées par le conseil d'administration de l'Association alors que la sixième est M. Paul E. Myre, lauréat du prix en 2003. La remise du prix, une médaille de bronze illustrant symboliquement un immeuble placé sous le signe de l'élévation, de l'entraide et de la réussite, se fera lors de l'événement Formation ACAIQ 2004 qui se tiendra à Saguenay, les 21 et 22 avril prochain. La date limite pour la soumission de candidatures est le 31 mars 2004.

La clause R2.2 du formulaire obligatoire Annexe R – Immeuble, dite de « premier refus », suscite beaucoup de questionnement de la part des courtiers et des consommateurs. D’ailleurs, le Centre de renseignements Info OACIQ reçoit plusieurs appels à cet effet. Voici donc, quelques précisions qui permettront de bien comprendre son mécanisme.