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0 Nicole a procédé comme d'habitude. Dès qu'elle a su que deux acheteurs voulaient présenter une promesse d'achat, elle en a aussitôt ...

Article - 2013/03/25 - 14:53

Ne pas afficher dans la liste des articles récents Les évaluations certificatives de l’OACIQ simulent une transaction immobilière et ...

Article - 2013/03/25 - 12:36

0 En 2010, la Cour d’appel, le plus haut tribunal au Québec, a rendu une importante décision relative au domaine du courtage immobilier dans ...

Article - 2013/03/25 - 11:54

0 La Loi sur la qualité de l’environnement (la Loi) établit les règles visant la protection des terrains et leur réhabilitation en cas de ...

Article - 2013/03/25 - 11:31

0 En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, les municipalités doivent percevoir un droit lors du transfert de ...

Article - 2013/03/25 - 11:15

0 La clause R2.3 de l’Annexe R – Immeuble résidentiel permet au vendeur d’accepter une nouvelle promesse d’achat à condition que la première ...

Article - 2013/03/22 - 15:53

0 Cherchez-vous une clause type? Consultez Synbad, l’extranet de l’OACIQ. Des clauses y sont répertoriées à votre intention. ...

Article - 2013/03/22 - 15:30

0 Suivant l’article 105 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la ...

Article - 2013/03/22 - 15:15

0 Il existe un mode d’acquisition immobilière que les courtiers immobiliers doivent connaître. Par ce procédé, parfois appelé « titrisation ...

Article - 2013/03/22 - 15:05

0 Dans l’édition du mois de septembre 2009 de Votre santé et vous, Santé Canada mentionnait la possibilité que certains isolants de ...

Article - 2013/03/22 - 14:37