Ouverture de sessionTout le contenu
- Le droit de l’agent collaborateur de participer à la présentation d’une promesse d’achat
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La présentation d’une promesse d’achat ou d’une contre-proposition est une étape déterminante dans la réalisation d’une transaction immobilière. Ainsi, dans le contexte où l’obligation de collaboration doit ...
Article - 2003/09/18 - 00:00
- Qui dit maison vendue par un constructeur ou un promoteur dit contrat préliminaire
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Dans le cadre de l’achat d’une maison vendue par son constructeur ou un promoteur à une personne physique qui l'acquiert pour l'occuper elle-même, le Code civil du Québec prévoit l'utilisation d'un contrat ...
Article - 2003/09/18 - 00:00
- Identification des biens inclus ou exclus
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Il est fréquent dans les transactions que les biens inclus ou exclus soient mal indentifiés. Cette situation est source de conflit. ...
Article - 2003/04/02 - 01:00
