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0 Prenons le scénario type : un courtier détient une promesse d’achat à présenter au vendeur. Le téléphone sonne, et au bout du fil, ...

Article - 2013/04/08 - 14:25

0 Advenant la dénonciation à l’acheteur ou au vendeur, avant la signature de l'acte de vente, d'un quelconque vice ou d'une quelconque ...

Article - 2013/04/08 - 14:10

0 L’OACIQ constate que certains courtiers refusent d’accorder à des confrères le droit de participer à la présentation de promesses d’achat, ...

Article - 2013/03/25 - 15:12

0 Nicole a procédé comme d'habitude. Dès qu'elle a su que deux acheteurs voulaient présenter une promesse d'achat, elle en a aussitôt ...

Article - 2013/03/25 - 14:53

0 En 2010, la Cour d’appel, le plus haut tribunal au Québec, a rendu une importante décision relative au domaine du courtage immobilier dans ...

Article - 2013/03/25 - 11:54

0 La clause R2.3 de l’Annexe R – Immeuble résidentiel permet au vendeur d’accepter une nouvelle promesse d’achat à condition que la première ...

Article - 2013/03/22 - 15:53

0 Plusieurs clauses apparaissant notamment sur les formulaires « Promesse d’achat », « Annexe F » et « Annexe R » prévoient que la promesse ...

Article - 2013/02/19 - 16:36

0 Le financement a une grande influence sur la réalisation ou l'échec d'une transaction immobilière. Par conséquent, afin de bien conseiller ...

Article - 2013/02/19 - 14:57

0 L’OACIQ annonçait récemment qu’à partir du 1 er décembre 2012, les formulaires suivants devront obligatoirement être utilisés en vue de ...

Article - 2012/11/12 - 16:04

0 Le 24 octobre dernier, l’OACIQ annonçait la disponibilité des formulaires suivants dont l’utilisation sera recommandée pour les ...

Article - 2012/11/12 - 15:48