Articles publics
Copropriété : Superficie brute ou nette : comment s’y retrouver
Vous constatez des différences entre la superficie de votre copropriété vue dans le document promotionnel et celle qui apparaît sur la fiche descriptive ou le plan de cadastre? Ces écarts s’expliquent.
Faire inspecter, c’est se protéger
Vous songez à acheter une propriété? L’OACIQ vous recommande fortement de procéder à une inspection préachat. En voici les principales étapes.
Identifier et dénoncer l'exercice illégal
Savez-vous ce que signifie « exercice illégal »? C’est lorsqu’une personne vous laisse croire qu’elle peut agir à titre de courtier immobilier alors qu’elle ne possède pas de permis valide délivré par l’OACIQ. Au Québec, toutes les agences ainsi que tous les courtiers immobiliers doivent détenir un tel permis.
L’importance d’un certificat de localisation à jour
Que vous vendiez ou achetiez une maison, le certificat de localisation est un document qui vous fournira des informations très utiles.
Copropriété divise ou indivise: connaissez-vous la différence?
Martyne souhaite acheter sa première copropriété. Son amie Katia lui demande s’il s’agit d’une copropriété divise ou indivise. Martyne ne sait quoi répondre et se demande bien quelle est la différence.
Le réseau de votre courtier: un incontournable pour votre transaction immobilière
Faire affaire avec un courtier immobilier, c’est aussi avoir accès à un vaste réseau de professionnels qualifiés qui seront déterminants pour la bonne marche de votre transaction immobilière.
Conseils pour une visite libre réussie
Une visite libre se déroulera prochainement dans la propriété que vous désirez vendre? Votre courtier vous aidera avant et pendant l’événement.
La nouvelle présidente et chef de la direction de l’OACIQ choisit l’AGA pour prendre position
Nadine Lindsay, la nouvelle présidente et chef de la direction de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), a profité de l’Assemblée générale annuelle de l’Organisme qui a eu lieu hier pour implanter sa vision du courtage immobilier et hypothécaire. Pour Mme Lindsay, c’est sans équivoque, il faut faire rayonner la mission de protection du public de l’OACIQ.
Avis de nomination - Nadine Lindsay
Le conseil d’administration de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a le plaisir d’annoncer la nomination de Mme Nadine Lindsay au poste de présidente et chef de la direction de l’Organisme.
Cinq choses que votre courtier a le devoir de faire ou dire
Faire affaire avec un courtier immobilier au Québec, c’est avoir l’assurance que votre transaction est protégée.
Avis quant à la procédure de notification instaurée suivant l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile
Avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile dès le 1er janvier 2016 et, de ce fait, l’autorisation de notifier par tout mode approprié, y compris par un moyen technologique...
L’acompte lors d’une promesse de location en matière résidentielle ou commerciale
Bien que la location ne soit plus un acte réservé aux courtiers immobiliers, il n’en demeure pas moins que tout titulaire de permis de courtage immobilier – qu’il soit délivré au Québec ou dans une autre juridiction – qui effectue au Québec des transactions en courtage immobilier locatif est soumis à toutes les obligations découlant de la Loi sur le courtage immobilier. Ainsi, en faisant affaire avec un courtier pour ce type de transaction, le locataire et le locateur bénéficient des mécanismes de protection prévus par la Loi.
L’OACIQ réagit au reportage de La facture
L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a pris connaissance du reportage diffusé le 2 février dernier à l’émission La facture.
Quand une partie ne se présente pas chez le notaire
Vous êtes chez le notaire et attendez désespérément que l’autre partie se présente à son rendez-vous. Après plus d’une heure, l'autre partie ne se présente toujours pas. Qu’arrive-t-il ? Bien que la date indiquée à la clause 11.1 de la promesse d’achat ne soit pas un délai de rigueur, nombreuses peuvent s’avérer les conséquences pour la partie qui fait défaut de se présenter chez le notaire à la date prévue.
Connaissez-vous les hypothèques parapluie?
Ces dernières années, plusieurs ont, sans le savoir, contracté une hypothèque parapluie pour financer l’achat de leur maison. Ce produit hypothécaire est dorénavant tellement courant que certaines institutions financières ont même limité leurs offres de prêts hypothécaires aux hypothèques parapluie. Malgré sa fréquence, ce produit, aussi appelé hypothèque subsidiaire ou acte de garantie immobilière reste peu connu du grand public qui est plus familier avec les hypothèques dites traditionnelles.
Les thermopompes et la vente d'un immeuble: attention aux courants d'air!
Lors de la signature du contrat de courtage, le courtier peut constater qu'un appareil de chauffage ou de climatisation, par exemple une thermopompe, est installé dans la propriété. Ce type d'appareil fait souvent l'objet d'un contrat de vente à tempérament entre le propriétaire-vendeur et un commerçant. Quelles sont les incidences, pour le courtier, de la vente d'un immeuble auquel est rattachée une thermopompe?
L’OACIQ dépose un mémoire au gouvernement – En jeu : l’avenir du courtage immobilier et la protection du public
Brossard (Québec), le 1er octobre 2015 – L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) vient de déposer un mémoire dans lequel il répond aux deux enjeux principaux soulevés par le ministère des Finances du Québec dans un Rapport sur l’application de la Loi sur le courtage immobilier, soit : l’autoréglementation comme modèle de gouvernance de l’OACIQ, et l’importance que le public soit protégé dans toute transaction immobilière ou hypothécaire. L’OACIQ s’inquiète de certaines orientations qui pourraient être prises par le ministère et de leurs effets sur la protection du public.
Lancement du Programme de formation continue obligatoire pour tous les courtiers immobiliers et hypothécaires du Québec
Brossard (Québec), le 30 avril 2015 – Le monde du courtage immobilier et hypothécaire québécois amorce dès demain le tout premier cycle du nouveau Programme de formation continue obligatoire.
Le droit du locataire au maintien dans les lieux et la reprise d’un logement par le propriétaire
Le Code civil du Québec accorde plusieurs droits au locataire d’un logement dont le droit au maintien dans les lieux. En principe, ce droit permet au locataire de demeurer dans son logement aussi longtemps qu’il le désire. Celui-ci ne peut donc en être évincé que dans certains cas particuliers prévus par la loi. La vente de l’immeuble n’affecte en rien ce droit que le nouvel acquéreur doit respecter. Non seulement le locataire a-t-il le droit de conserver son logement pendant la durée initialement inscrite au bail, mais il a droit au renouvellement automatique du bail (reconduction de plein droit) lorsque celui-ci prend fin. À son terme, le bail est reconduit pour la même durée ou, si sa durée initiale excédait un an, il sera reconduit pour 12 mois.
Les formulaires de l’OACIQ : pour mieux prévenir
Dans le but de remplir sa mission de protection du public, l’OACIQ a élaboré pas moins d’une cinquantaine de formulaires. Ils ont été conçus pour vous assurer une protection maximum, tout en établissant clairement les bases sur lesquelles le courtier agira.
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