COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le Comité de discipline révoque et suspend le permis de Francis Vallée

Brossard, le 27 janvier 2023 - Sanction

Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a rendu une décision afin de révoquer et de suspendre de façon permanente le permis du courtier immobilier Francis Vallée en plus de recommander à l’OACIQ de refuser toute demande de délivrance de permis de courtier immobilier le concernant, et ce, pour avoir eu des comportements sexuels et/ou propos inappropriés envers des femmes dont certaines étaient ou avaient été ses clientes.

Cliquer ici pour lire la décision disciplinaire complète : http://t.soquij.ca/i3SFp

Pour consulter l’avis du Comité de discipline : https://www.oaciq.com/fr/suspension_notices/33-20-2269

À propos de l’OACIQ

L’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la Loi sur le courtage immobilier. Il est membre des Autorités de réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.

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Last updated on: January 27, 2023
Numéro d'article: 264932