Published on: August 29, 2016
Article number: 202613

Si je vends ma maison après l’expiration de mon contrat avec mon courtier…

(Article of the OACIQ published on Protégez-Vous.ca website, in May 2015 – IN FRENCH ONLY)

Afin que ni vous ni votre courtier ne soyez lésés dans votre relation professionnelle, découvrez la bonne procédure à suivre.

Plusieurs propriétaires ayant décidé de vendre leur maison par l’entremise d’un courtier immobilier se sont posé la question un jour: qu’arrive-t-il si je vends ma maison par moi-même après l’expiration de mon contrat avec mon courtier?

Afin que ni vous ni votre courtier ne soyez lésés dans votre relation professionnelle, voici les explications sur la bonne procédure à suivre.

Clause de 180 jours

Pour tout contrat de courtage – vente, il existe une clause dite « clause de 180 jours », qui prévoit que votre courtier a droit à une rétribution si une vente a lieu dans les 180 jours suivant la date d’expiration du contrat, avec une personne intéressée à l’immeuble pendant la durée de ce même contrat. Généralement, pour être considérée comme une personne intéressée, cette dernière doit avoir visité l’immeuble pendant la durée du contrat et il faut que votre courtier soit intervenu auprès de cette personne pour qu’elle s’y intéresse.

Cependant, ce principe ne s’applique pas si, après l’expiration du contrat de courtage – vente, vous avez décidé de conclure de bonne foi, un contrat de courtage – vente avec un autre courtier ou une autre agence. Dans ce cas, votre premier courtier ne pourra pas toucher de rétribution.

Apprenez-en davantage sur la clause de 180 jours en visitant notre site web.

Et si je désire vendre ma maison par moi-même et me prévaloir en même temps des services d’un courtier?

Il est possible, en de rares occasions, qu’un propriétaire désirant signer un contrat de courtage avec un courtier immobilier puisse également procéder à la mise en marché de son immeuble par lui-même, et ce, sans aucun autre intermédiaire. Comme cette situation est plutôt complexe, il est important pour les deux parties de s’entendre préalablement et par écrit sur les divers éléments de la transaction en cours tels que la provenance de l’acheteur, le droit ou non de réclamer une rétribution, le prix de vente affiché, etc.

Pour plus d’information à ce sujet, vous pouvez lire notre article sur le contrat de courtage exclusif.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec notre Centre Info OACIQ par courriel à info@oaciq.com ou par téléphone au 450 462-9800 ou 1 800 440-7170.